Commons:Droit d'auteur par territoire/Népal
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Règles du droit d'auteur : Népal Raccourci: COM:NÉPAL | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 25 ans après la création |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Modèles de licence | {{PD-Nepal}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 11 janvier 2006 |
| Membre de l'OMC | 23 avril 2004 |
| Date de restauration de l'URAA* | 23 avril 2004 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Népal applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Népal doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Népal et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Népal, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Le Népal n'a jamais été colonisé mais, durant le 19è siècle et la première moitié du 20è siècle, a servi d'État tampon entre la Chine impériale et les Indes britanniques.
Le Népal est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 23 avril 2004 et de la Convention de Berne depuis le 11 janvier 2006.[1]
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur n°8 de 2002 comme étant la principale loi en matière de droits d'auteur promulguée par la législature du Népal[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]
Règles générales
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur n°8 de 2002,
- Les droits économiques et moraux à la disposition de l'auteur en vertu de cette loi sont protégés du vivant de l'auteur et, en cas de décès de celui-ci, pendant 50 ans, calculés à partir de l'année de sa mort[8/2002 Section 14.1].
- Les droits économiques et moraux sur l'œuvre préparée à plusieurs sont protégés pendant 50 ans, calculés à partir de l'année de la mort du dernier auteur survivant[8/2002 Section 14.2].
- Les droits économiques et moraux sur les œuvres collectives ou sur les œuvres sur commande sont protégés pendant 50 ans à partir de la date de première publication d'une telle œuvre, ou à partir de la date à laquelle l'œuvre a été rendue publique, en prenant la plus ancienne de ces dates[8/2002 Section 14.3].
- Les droits économiques et moraux sur une œuvre publiée anonymement ou sous un pseudonyme sont protégés pendant 50 ans à partir de la date de première publication d'une telle œuvre ou à partir de la date à laquelle l'œuvre a été rendue publique, en prenant la plus ancienne de ces dates[8/2002 Section 14.4].
- Les droits économiques et moraux sur une œuvre en lien avec les arts appliqués et sur les œuvres photographiques sont protégés pendant 25 ans à partir de l'année de la préparation d'une telle œuvre[8/2002 Section 14.5].
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
La protection apportée par les droit d'auteur en vertu de cette loi ne s'étend à aucune pensée, religion, information d'actualités, méthode opératoire, concept, principe, jugement de tribunal, décision administrative, conte populaire, proverbe et données en général en dépit du fait que de telles choses soient exprimées ou expliquées ou interprétées ou inclues dans toute œuvre[8/2002 Section 4].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Nepal}} – Pour les types suivants d'œuvres :
- a) œuvres anonymes ou sous pseudonyme – après 50 ans à partir de la date de sa publication ;
- b) œuvre créée contre le paiement d'une rémunération, à l'initiative ou sous la direction de toute personne ou organisation – 50 ans à partir de la date de sa publication ;
- c) œuvre photographique ou œuvre d'arts appliqués – 25 ans à partir de l'année de sa création ;
- d) autre œuvre – 50 ans à partir de la mort de l'auteur (ou du dernier auteur survivant)
Selon la Loi sur le droit d'auteur du Népal de 2002, aucune pensée, religion, processus, concept, principe, décision de justice, décision administrative, méthode opératoire, chanson populaire, conte populaire, proverbe ou données générales ne sont protégés[8/2002 Section 4].
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
Non applicable : le dessin des billets de banque et des pièces de monnaie est couvert par le droit d'auteur. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur 2059 (2002), "le gouvernement du Népal dispose des droits d'auteur sur les œuvres préparées par le gouvernement du Népal"[8/2002 Section 40].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non applicable : il n'existe pas de liberté de panorama au Népal[8/2002 Section 20].
Références
- ↑ a b Nepal Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
- ↑ Copyright Act, 2059 (2002). Nepal (2018). Retrieved on 2018-11-03.