Commons:Droit d'auteur par territoire/Brunei
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Règles du droit d'auteur : Brunei Raccourci: COM:BRUNEI | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la création |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | For 3D works and "works of artistic craftsmanship" |
| Modèles de licence | {{PD-Brunei}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | BRN |
| Traités | |
| Convention de Berne | 30 août 2006 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 2 mai 2017 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Sultanat du Brunei applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Sultanat du Brunei doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre du Sultanat du Brunei et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Sultanat du Brunei, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
L'Empire du Brunei a eu contrôlé une grande partie de l'île de Bornéo, mais au 19e siècle, perd l'essentiel de son territoire face aux néerlandais et aux britanniques. En 1888, ce qui reste de Brunei devient un protectorat britannique. Le Brunei retrouve son indépendance le 1er janvier 1984.
Le Sultanat de Brunei est membre de la Convention de Berne depuis le 30 août 2006, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995 et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 2 mai 2017[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré l'ordonnance d'urgence (sur le droit d'auteur) de 1999 comme étant la principale loi en matière de droits d'auteur promulguée par le pouvoir exécutif de Brunei[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Règles générales
Une œuvre publiée pour la première fois à Brunei tombera dans le domaine public en raison de l'expiration de la protection des droits d'auteur en vertu de l'ordonnance d'urgence (sur le droit d'auteur) de 1999, si elle remplit l'un des critères suivants :
- Pour les ouvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques :
- générées par ordinateur : 50 ans à partir de leur création[1999 14(3)].
- anonymes/sous pseudonyme : 50 ans à partir de leur création[1999 14(2)].
- autres : 50 ans à partir de la mort du ou des auteurs (ou du ou des derniers auteurs connus)[1999 14(1)].
- Pour les enregistrements sonores ou les films : 50 ans à partir de leur publication ou de leur création (en prenant la plus tardive de ces dates) [1999 Sec.15].
- Pour les télédiffusions ou les programmes par câble : 50 ans à partir de leur publication[1999 Sec.16(1)].
- Pour les œuvres du gouvernement
- publiées dans les 75 ans suivant leur création : 50 ans à partir de leur publication[1999 167(1)(3)(b)].
- autres cas : 125 ans à partir de leur publication[1999 167(1)(3)(a)].
- Pour les œuvres du conseil législatif : 50 ans à partir de leur création[1999 169(3)].
- Pour les lois ou les ordonnances
- 50 ans à partir de validation[1999 168(2)].
- 50 ans à partir de la création d'une ordonnance d'urgence[1999 168(3)].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
pour les œuvres en 3D.
Pas OK pour la 2D.
En vertu de l'ordonnance d'urgence (sur le droit d'auteur) de 1999 du Brunei,
- Ne constitue pas une infraction aux droits d'auteur le fait de créer des représentations graphiques, de prendre des photographies, de diffuser les images de bâtiments, de sculptures, de maquettes de bâtiments et d'œuvres d'artisanat lorsque l'objet est en permanence situé dans un lieu public, ni de reproduire les œuvres sus-mentionnées auprès du public[1999 Section 66].
- Une "œuvre d'artisanat" se définit de manière distincte d'une "œuvre graphique"[1999 Section 6]. Une "œuvre graphique" comprend toute peinture, dessin, schéma, carte, graphique ou plan et toute gravure, eau-forte, lithographie, gravure sur bois ou œuvre similaire[1999 Section 6]. Ces œuvres ne sont pas couvertes par l'exception définie dans la section 66[1999 Section 66].
Références
- ↑ a b Brunei Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
- ↑ Emergency (Copyright) Order, 1999. Brunei (1999). Retrieved on 2018-11-03.