Commons:Droit d'auteur par territoire/Malawi
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Règles du droit d'auteur : Malawi Raccourci: COM:MALAWI | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la création/publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Malawi}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | MWI |
| Traités | |
| Convention de Berne | 12 octobre 1991 |
| Membre de l'OMC | 31 mai 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Malawi applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Malawi doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Malawi et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Malawi, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La région de l'ouest et du sud du lac Nyassa (l'actuel lac Malawi) a été colonisé par les britanniques en 1891 et est devenue le protectorat du Nyassaland. En 1953, le Malawi rejoint la Fédération semi-indépendante de la Rhodésie et du Nyassaland, qui est dissoute en 1963. En 1964, le Nyassaland devient un pays indépendant.
Le Malawi est membre de la Convention de Berne depuis le 12 octobre 1991 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 31 mai 1995[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur de 2016 (Loi n°26 de 2016) comme étant la principale loi en matière de propriété intellectuelle promulguée par la législature du Malawi[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2]. La loi de 2016 a remplacé et abrogé la Loi sur le droit d'auteur de 1989 (telle qu'amendée le 1er juillet 2001)[3]. Ses dispositions semblent être rétroactives : "toute législation antérieure définie par la loi abrogée et en vigueur immédiatement avant le début de la présente loi reste en vigueur sauf en cas de conflit avec la présente loi[26/2016 Section 120] ...
Règles générales
En vertu de la Loi du Malawi sur le droit d'auteur de 1989, les durées des droits d'auteur copyright étaient les suivantes[3] :
- Œuvres photographiques : 25 ans après la fin de l'année de première publication. Veuillez noter que la loi de 2016 ne spécifie pas de durée pour les photographies, qui sont considérées comme des "œuvres d'art" et par conséquent seraient maintenant protégées du vivant de l'auteur + 50 ans.
- Œuvres audiovisuelles : 50 ans après la fin de l'année au cours de laquelle elles ont été mise à la disposition du public pour la première fois
- Œuvres d'auteurs individuels : 50 ans à partir de la fin de l'année de la mort de l'auteur
- Œuvres d'auteurs anonymes, d'entreprises ou du gouvernement : 50 ans à partir de la date de publication
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 2016,
- Les œuvres sont protégées du vivant de l'auteur et pendant 50 ans après sa mort[26/2016 Section 35(1a)].
- Pour une œuvre ayant plusieurs auteurs, du vivant du dernier auteur survivant et pendant 50 ans après sa mort[26/2016 Section 35(1b)].
- Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme, pour une durée de 50 ans à partir de la date à laquelle une telle œuvre a été publiée pour la première fois ou sinon été licitement mise à la disposition du public, en prenant la plus tardive de ces dates, ou si l’œuvre n'a pas été ainsi mise à la disposition du public dans les 50 ans suivant sa création, pour une durée de 50 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été créée[26/2016 Section 35(1c)].
- Pour une œuvre audiovisuelle, jusqu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à partir de la date à laquelle une telle œuvre est publiée pour la première fois ou est sinon mise à la disposition du public avec l'autorisation de l'auteur, en prenant la plus tardive de ces dates, ou si l’œuvre n'a pas été ainsi mise à disposition du public dans les 50 ans suivant la création de l’œuvre, pendant 50 ans à partir de la création de l’œuvre[26/2016 Section 35(1d)].
- Pour une œuvre détenue par le gouvernement, pendant 50 ans à partir la date à laquelle l’œuvre a été mise à la disposition du public pour la première fois, ou, si l’œuvre n'a pas été ainsi mis à la disposition du public dans les 50 ans suivant la création de l’œuvre, pendant 50 ans à partir de la création de l'oeuvre[26/2016 Section 35(1e)].
- Pour une œuvre d'arts appliqués qui est l'objet d'une production à une échelle industrielle, jusqu'à l'expiration d'un délai de 25 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois, ou, si l’œuvre n'a pas été publiée dans les 50 ans suivant sa création, pour une durée de 50 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été créée[26/2016 Section 35(1f)].
Toutes les périodes spécifiées dans cette section courent jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle elles auraient expiré sinon[26/2016 Section 35(2)].
Expressions du folklore : non libres
Voir aussi : Commons:Domaine public payant
Les "expressions du folklore" signifie un élément dans le champ littéraire, dramatique, musical ou artistique, appartenant au patrimoine culturel traditionnel du Malawi, conservé et développé par des communautés ethniques ou locales, ou par des individus non identifiés du Malawi, et comprend des contes populaires, de la poésie populaire et des devinettes ; des chansons folkloriques et de la musique folklorique instrumentale ; des danses, des jeux et des formes artistiques de rituels folkloriques ; des productions d'arts folkloriques, en particuliers des dessins, des peintures, des gravures, des sculptures, de la poterie, de la terre cuite, de la mosaïque, du travail du bois, du travail du métal, de la joaillerie, des paniers et des costumes ; des instruments musicaux traditionnels ; ainsi que toutes œuvres conçues en tant que telles par le Ministère par notification publiée dans le Journal[26/2016 Section 2]. La protection des expressions du folklore s'applique aux expressions du folklore appartenant au patrimoine traditionnel ou culturel du Malawi développé et maintenu par des communautés ethniques ou locales du Malawi ; ou par des particuliers non identifiés du Malawi[26/2016 Section 3(2)].
Les droits d'auteur sur les expressions du folklore sont détenus à perpétuité par le gouvernement pour le compte, et pour le bénéfice du peuple du Malawi[26/2016 Section 67(1)]. Les utilisations suivantes des expressions du folklore sont soumises à une autorisation écrite du ministère lorsqu'elles sont réalisées à des fins lucratives ou hors de leur contexte traditionnel et coutumier : toute publication, toute reproduction et toute distribution de copies d'expressions du folklore ; ou toute communication au public, y compris la récitation, la représentation, la diffusion ou la distribution par câble des expressions du folklore[26/2016 Section 68]. L'autorisation de toute forme d'utilisation d'expressions du folklore peut être générale ou spécifique et peut être octroyée, sur demande par écrit, auprès du ministère[26/2016 Section 71(1)].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre, uniquement non commercial.
La reproduction d'une œuvre et la mise à disposition au public de toute œuvre pouvant être vue ou entendue lors d'un événement courant, aux fins de le rapporter, par le moyen de la photographie, de la cinématographie ou d'autres moyens de communication, est autorisée dans la mesure justifiée par un but informatif[26/2016 Section 45]. La reproduction et la mise à disposition au public par la photographie, la cinématographie, le dessin ou des moyens similaires de reproduction d'une œuvre artistique est autorisée lorsque l’œuvre est :(a) incluse dans l'image ou dans l'enregistrement en arrière-plan ou à titre incident, par rapport aux sujets principaux représentés ;
- (b) une œuvre d'architecture sous la forme d'un bâtiment ; ou
- (c) une œuvre d'art située en permanence dans un lieu extérieur où elle peut être vue par le public :
à condition que les images ou les enregistrements dans lesquels l’œuvre d'art constitue clairement le motif principal, ne soient pas exploitées à titre commercial sans l'accord de l'auteur[26/2016 Section 46].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Malawi}} — Pour les types d'œuvres suivantes :
- Photos après 25 ans à partir de la fin de l'année de première publication ;
- Logiciels 10 ans après la fin de l'année au cours de laquelle ils ont été vendus, loués ou distribués sous licence pour la première fois ;
- Œuvres audio-visuelles 50 ans après la fin de l'année de première publication ;
- Autres œuvres 50 ans à partir de la fin de l'année de la mort de l'auteur.
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
En vertu de la loi sur le droit d'auteur de 2016 du Malawi, la durée des droits d'auteur sur les œuvres du gouvernement sont de 50 ans à partir de la date de la première publication et pour les œuvres d'auteurs individuels, du vivant de l'auteur plus cinquante ans[26/2016 Section 35(1a),(1e)]. Dans la mesure où les premiers timbres postaux du Malawi ont été émis le 6 juillet 1964, le plus ancien des timbres du Malawi n'est tombé dans le domaine public qu'en 2015 (et même alors seulement si l’œuvre d'art représentée sur le timbre postal est une œuvre du gouvernement).[4]
Voir aussi
Références
- ↑ a b Malawi Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Copyright Act, 2016 (Act No. 26 of 2016). Malawi (2016). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ a b Malawi:Copyright Act, 1989. WIPO (2001). Retrieved on 21 May 2014.
- ↑ Rossiter, Stuart & John Flower. The Stamp Atlas. London: Macdonald, 1986, p.292. ISBN 0-356-10862-7