Commons:Droit d'auteur par territoire/Chili
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Règles du droit d'auteur : Chili Raccourci: COM:CHILI | |
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| Durées | |
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| Standard | 70 ans après la mort |
| Anonyme | 70 ans après la création/publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Chile}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 5 juin 1970 |
| Convention universelle | 16 septembre 1955 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 6 mars 2002 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Chili applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Chili doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Chili et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Chili, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Ce qui constitue actuellement le Chili a été colonisé par l'Espagne vers le milieu du 16e siècle. Le Chili déclare son indépendance de l'Espagne en 1818.
The earliest copyright legal norm of Chile as an independent republic was included in the Constitution of 1833, whose Article 152 established that "every author or inventor will have the exclusive property of their discovery, o production, during the time established by law; and the law demands its publication, the inventor will be given the competent indemnization". Shortly after, on 24 July 1834, the Law of Literary and Artistic Property was enacted, giving authors "exclusive right" during their lifetime to "sell, make (others) to sell or distribute their works". Their heirs were given the same right for five years post mortem, extendable to ten years if decreed by the Government.[1]
The 1834 law was abolished on 5 May 1925, when the Decree Law N.° 345 on Intellectual Property was enacted. Protection lasted for the lifetime of the author plus twenty years after their death. If the work is inherited by the State, the work will become public domain (common property). If the work was authored by a "collegiate body", the work was protected for fourty years after inscription.[2] Law No. 9.549 extended the protection term to 50 years p.m.a..[3]
Le Chili est membre de la Convention universelle des droits d'auteur depuis le 16 septembre 1955, de la Convention de Berne depuis le 5 juin 1970, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995 et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 6 mars 2002.[4]
After enacting the Berne Convention, a new intellectual property compatible with the treaty was drafted and promulgated: Law No. 17.336 (2 October 1970). The original law protected works 30 years p.m.a., expanding such term (not retroactively) to 50 years in 1992, and 70 years in 2003.
En 2021, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°17.336 sur la propriété intellectuelle (telle qu'amendée par la loi n°21045 du 3 novembre 2017) comme étant la principale loi en matière de propriété intellectuelle promulguée par la législature du Chili.[4] L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[5]
Règles générales
Selon la révision de 2017 :
- La protection dure le temps de la vie de l'auteur, puis pendant 70 ans après la date de décès[17.336/2017 Art.10].
- Les œuvres réalisées sur commande sont protégées pendant 70 ans à partir de leur première publication[17.336/2017 Art.10].
- Pour les œuvres collaboratives, la durée de 70 ans court à partir de la mort du dernier co-auteur survivant[17.336/2017 Art.12].
- Les œuvres anonymes ou sous pseudonyme sont protégées pendant 70 ans à partir de leur première publication, ou, si elles ne sont pas publiées dans les 50 ans suivant leur création, la protection sera de 70 ans à partir de la fin de l'année civile de leur création[17.336/2017 Art.13].
Patrimoine culturel commun
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
Le patrimoine culturel commun comprend[17.336/2017 Art.11] :
- a) Les œuvres dont la durée de protection a expiré ;
- b) Les œuvres d'un auteur inconnu, y compris les chansons, les légendes, les danses et les expressions du patrimoine folklorique ;
- c) Les œuvres dont les propriétaires ont refusé la protection accordée par la présente loi ;
- d) Les œuvres d'auteurs étrangers, domiciliés à l'étranger, qui ne sont pas protégées par des conventions internationales auxquelles le Chili est partie et qu'il a ratifiées ;
- e) Les œuvres qui ont été expropriées par l’État, à moins que la loi ne précise un bénéficiaire.
Les œuvres du patrimoine culturel commun peuvent être utilisées par quiconque, du moment que la paternité et l'intégrité de l’œuvre est respectée.
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Chile}} – Pour les œuvres dans le domaine public d'après la loi chilienne (voir: Template talk:PD-Chile).
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
Pas d'accord : la banque centrale du Chili détient la proprité intellectuelle sur le design des billets de banque et des pièces de monnaie en circulation, et ces designs sont enregistrés auprès du Département de la propriété intellectuelle (N°115.594). Ceci est spécifié dans la Section 28 de la Loi organique constitutionnelle. La publication ou la reproduction de tels designs, sans l'autorisation de la Banque, est interdite, et est sujette à des sanctions pénales et civiles.[17.336/2017 Art.78][6]
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
pour la plupart des œuvres situées en permanence sur des "places, des avenues ou des lieux publics". {{FoP-Chile}}.- Pas d'accord pour les œuvres littéraires sous droits d'auteur, dans la mesure où de telles œuvres sont placées dans une catégorie distincte – Article 3(1) et (2) – par opposition à la lithographie (Article 3(7)), aux projets architecturaux terminés (Article 3(9)), aux œuvres bi-dimensionnelles (Article 3(11)), et tri-dimensionnelles (Article 3(12)).
La Loi chilienne sur les droits d'auteur n°17336 définit la liberté de panorama pour les œuvres architecturales et les œuvres d'art :
- La reproduction d’œuvres architecturales au travers de la photographie, du cinéma, de la télévision ou de tout autre processus analogue, de même que la publication des photographies correspondantes dans des journaux, des revues, des livres et des textes conçus dans un objectif éducatif, doivent être gratuits et non soumis à un paiement, à condition qu'elles ne figurent pas dans une collection complète ou partielle, sans l'accord de l'auteur[17.336/2017 Art.71F].
- De manière similaire, article 1, alinéa 8 : la reproduction au travers de la photographie, du dessin ou de tout autre procédé, de monuments, de statues et, en général, des œuvres d'art qui ornent les places, les avenues et les lieux publics de manière permanente, est gratuite et est non soumise à un paiement ; la publication et la vente des reproductions est licite[17.336/2014 Art.71F].
Seuil d'originalité
Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité
La phrase "Estamos bien en el refugio los 33", un message des les mineurs de Copiapó (écrite par Jose Ojeda), était protégée par des droits d'auteur.
Voir aussi
Références
- ↑ Privilejio esclusivo. Law of 24 July 1834
- ↑ Decreto Ley 345
- ↑ Law N.° 9.549
- ↑ a b Chile Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ LLey N° 17.336 sobre la Propiedad Intelectual (modificada por la Ley N° 21045 del 3 de noviembre de 2017). Chile (2017). Retrieved on 2021-06-30.
- ↑ $CLP Chilean peso. Central Bank Counterfeit Deterrence Group. Retrieved on 2019-01-21.