Commons:Droit d'auteur par territoire/Colombie
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Règles du droit d'auteur : Colombie Raccourci: COM:COLOMBIE | |
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| Durées | |
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| Standard | 80 ans après la mort |
| Anonyme | 80 ans après la publication |
| Œuvre collective | 80 ans après la publication |
| Gouvernement | 70 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence |
{{PD-old-80}} {{PD-Colombia}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 7 mars 1988 |
| Convention universelle | 18 juin 1976 |
| Membre de l'OMC | 30 avril 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 6 mars 2002 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Colombie applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Colombie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Colombie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Colombie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La République de Colombie a été déclarée en 1886. Le Panama a été inclus dans la Grande Colombie à partir de 1821, puis a fait sécession en tant que pays indépendant en 1903.
La Colombie est membre de la Convention universelle des droits d'auteur depuis le 18 juin 1976, de la Convention de Berne depuis le 7 mars 1988, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 30 avril 1995 et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 6 mars 2002[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°23 du 28 janvier 1982, sur les droits d'auteur comme étant la principale loi en matière de droits d'auteur promulguée par la législature de la Colombie[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans la base de données WIPO Lex[2]. Elle a été modifiée par :
- la loi n°719 du 24 décembre 2001
- la loi n°1403 du 19 juillet 2010
- la loi n°1450 du 16 juin 2011
- la loi n°1835 du 9 juin 2017
- la loi n°1915 du 12 juillet 2018
Règles générales
Selon la loi colombienne n°23 de 1982 sur les droits d'auteur, amendée par la loi n°44 de 1993, l'Article 2 et la loi n°1520 de 2012,
- Les droits de l'auteur expirent 80 ans après la mort de l'auteur ou la mort du dernier co-auteur. Lorsque les droits d'auteur ont été transférés par le moyen d'un acte entre personnes vivantes, la durée de la protection reste de 80 ans après la mort de l'auteur[23/1982–2018 Art 11,21].
- La protection couvrant les compilations, les dictionnaires, les encyclopédies et autres œuvres collectives dure 80 ans à partir de la date de publication[23/1982–2018 Art 24].
- La protection des œuvres anonymes expire 80 ans après la date de publication[23/1982–2018 Art 25].
- La protection pour les œuvres cinématiques s'étend pendant 80 ans après la première du film[23/1982–2018 Art 26].
- Dans tous les cas où une œuvre littéraire, scientifique ou artistique a pour propriétaire une entité juridique, un organe officiel ou toute institution gérée par la loi publique, la durée de la protection est considérée comme étant de 70 ans à partir de la date de publication[23/1982–2018 Art 27].
- Dans tous les cas où la durée applicable de la protection commence à la date de publication, la fin de la dite durée doit être comprise comme étant le 31 décembre de l'année correspondante[23/1982–2018 Art 28].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Colombia}} – En général, 80 ans après la mort de l'auteur ou 80 ans après la publication des œuvres audiovisuelles, collectives ou anonymes. Dans tous les cas où une œuvre a pour propriétaire une entité juridique, un organe officiel ou toute institution gérée par une loi publique, la durée de la protection doit être comprise comme étant de 70 ans à partir de la date de publication.
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
Protégée pendant 70 ans à compter de la date de publication du design.
Les billets de banque comme les pièces de monnaie sont produits par la Banco de la República, la banque centrale colombienne. Elle affiche "tous droits réservés" en bas de chaque page de son site web, ainsi que dans ses avertissements juridiques (en espagnol : [1]) qui affirme la propriété intellectuelle sur la conception du site web et sur les marques déposées. Il n'est donné aucune information supplémentaire concernant la légalité des reproductions photographiques ou assimilées. La loi colombienne sur le droit d'auteur ne fait pas d'exceptions pour les œuvres du gouvernement, ce qui signifie que la Banque centrale a le droit de prétendre à des droits d'auteur, pendant 70 ans à partir de la date de publication. La loi ne prévoit pas d'exceptions pour les billets de banque ou autres formes de monnaie.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
- Il est autorisé de reproduire, par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma, des œuvres situées en permanence sur des autoroutes, des rues ou des places publiques, et de distribuer de telles reproductions ou œuvres ainsi que de les communiquer au public. En ce qui concerne les œuvres d'architecture, cette disposition n'est applicable qu'aux vues externes[23/1982–2018 Art 39].
- Notable cases
- Case 044-IP-2013 - an example of the commercial use of a property broadcast in a mass media, requiring explicit mention of its author and its publication is for "good commercial practice" (quoted as "buena fe comercial"). Otherwise, as its unlawful appropriation, this is considered as lucrative exploitation. A crucial passage at the last paragraph (P.39 Noveno) of the said ruling reads "Se advierte que las anteriores previsiones consagradas en la norma comunitaria, al ser tan generales en materia de procedimiento, dejan abierto un gran margen para que el ordenamiento interno de los Países Miembros regule los procedimientos y procesos con base en la norma comunitaria, de conformidad con el principio de complemento indispensable." Translated as: "It is noted that the previous provisions enshrined in the community standard, being so general in terms of procedure, leave open a great margin for the internal regulations of the Member Countries to regulate the procedures and processes based on the community standard, in accordance with the principle of indispensable complement." Interpreting from this, this means the FoP exception of the Decision 351 is binding in all member states, but the member states have the right to regulate or restrict the exception as being applied to them.
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
- Les timbres postaux semblent ne plus être protégés par les droits d'auteur après 70 ans. Si un timbre postal est publié avant le 1er janvier 1954, merci d'utiliser {{PD-Colombia}}.
Seuil d'originalité
Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité
Voir Communauté andine : Seuil d'originalité"
Le seuil d'originalité dépend du degré de personnalisation que l'auteur a appliqué à son œuvre[3].
Voir aussi
- Colombia
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Communauté andine
- Category:Colombian currency related deletion requests
- Category:Colombian FOP cases
- Category:License tags of Colombia
- Category:Stamps of Colombia
- Commons:Deletion requests/Files in Category:Banknotes of Colombia, 2018-03-29
Références
- ↑ a b Colombia Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Law No. 23 of January 28, 1982, on Copyright. Colombia (1982). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ ¿En Colombia los tweets están protegidos por el Derecho de Autor?. Derecho de Autor Colombia (2016). Retrieved on 2021-09-23.