Commons:Droit d'auteur par territoire/Ossétie du Sud-Alanie
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L'Ossétie du Sud-Alanie est un territoire contesté dans le Caucase du Sud, au nord de la Géorgie. En 2008, l'Ossétie du Sud a acquis son indépendance de facto sous la protection de la Russie. La région séparatiste n'a pas acquis de reconnaissance internationale.
En Ossétie du Sud, la loi applicable est intitulée "Du droit d'auteur et des droits voisins" (2012).
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
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Voir aussi
Références
- ↑ Original language text on South Ossetian freedom of panorama: "Статья 21. Свободное использование произведений, постоянно расположенных в местах, открытых для свободного посещения. Допускается без согласия автора или иного правообладателя и без выплаты авторского вознаграждения воспроизведение, передача в эфир или передача по кабелю произведений архитектуры, фотографии, изобразительного искусства, которые постоянно расположены в месте, открытом для свободного посещения, за исключением случаев, когда изображение произведения является основным объектом таких воспроизведения, передачи в эфир или передачи по кабелю или когда изображение произведения используется для коммерческих целей."
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