Commons:Droit d'auteur par territoire/Kenya
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Règles du droit d'auteur : Kenya Raccourci: COM:KENYA | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 50 ans après la création/publication |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence |
{{PD-Kenya}} {{FoP-Kenya}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | KEN |
| Traités | |
| Convention de Berne | 11 juin 1993 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Kenya applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Kenya doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Kenya et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Kenya, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Les britanniques ont établi en 1895 un protectorat sur le territoire qui est maintenant le Kenya, suivi par la Colonie du Kenya en 1920. Le Kenya a obtenu son indépendance en décembre 1963.
Le Kenya est membre de la Convention de Berne depuis le 11 juin 1993 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995, elle est de plus signataire de divers autres traités internationaux[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré le Copyright Act de 2001 (Chapitre 130) (édition révisée en 2014) comme étant la principale loi sur les droits d'auteur promulguée par la législature du Kenya[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2]. L'OMPI a également enregistré le Protection of Traditional Knowledge and Cultural Expressions Act de 2016 comme une des lois principales sur les droits d'auteur.[1]. Cette dernière définit des limitations particulières sur l'exploitation des savoirs et des expressions culturelles traditionnels lorsque l'auteur est inconnu, qui sont vus comme étant la propriété des communautés d'origine[3].
Règles générales
Selon le Copyright Act de 2001 (chapitre 130) (édition révisée en 2014),
- Une œuvre littéraire, musicale ou artistique autre que des photographies est protégée pendant 50 ans après l'année de décès de l'auteur[Chap 130 Rev 2014 Section 23(2.1)].
- Les œuvres audiovisuelles et les photographies sont protégées jusqu'à 50 ans après la fin de l'année où l’œuvre a été soit créée, soit mise à disposition du public ou publiée pour la première fois, en prenant la plus récente de ces dates[Chap 130 Rev 2014 Section 23(2.2)].
- Les enregistrement sonores sont protégés jusqu'à 50 ans après la fin de l'année où ils ont été réalisés[Chap 130 Rev 2014 Section 23(2.3)].
- Les émissions sont protégées jusqu'à 50 ans après la fin de l'année où la diffusion a eu lieu[Chap 130 Rev 2014 Section 23(2.4)].
- Les œuvres anonymes ou sous pseudonyme littéraires, musicales ou artistiques sont protégées jusqu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à partir de la fin de l'année où elles ont été publiées pour la première fois[Chap 130 Rev 2014 Section 23(3)]
- Pour une œuvre collective, la référence à la date du décès doit être interprétée comme celle de décès du dernier auteur à mourir, qu'il soit ou non une personne qualifiée[Chap 130 Rev 2014 Section 23(4)].
- Une œuvre littéraire, musicale ou artistique, créée dans le cadre d'une commande effectuée par le gouvernement est protégée pendant 50 ans à partir de la fin de l'année où elle a été publiée pour la première fois[Chap 130 Rev 2014 Section 25(2)].
Savoirs et expressions culturelles traditionnels : non libres
Voir aussi : Commons:Domaine public payant
Selon le Protection of Traditional Knowledge and Cultural Expressions Act de 2016, les "expressions culturelles" signifient toute forme, qu'elle soit tangible ou intangible, sous laquelle la culture ou le savoir traditionnel est exprimée, apparaît ou se manifeste, et inclut les formes ou expressions suivantes ainsi que leurs combinaisons : (a) expressions culturelles, y compris les histoires, les épopées, les légendes, la poésie, les énigmes ; les autres récits ; les mots les signes, les noms, et symboles;
- (b) les expressions musicales dont les chansons et la musique instrumentale ;
- (c) les formes d'expression par le mouvement, y compris la danse, les jeux, les rituels ou autres performances, qu'elles soient ou non réduites à une forme matérielle ;
- (d) les expressions tangibles, dont les productions d'art, de dessins, d'eaux-fortes, de lithographie, de gravures, d'impressions, de photographies, de designs, de peintures, y compris les peintures corporelles, les sculptures, la poterie, les terres cuites, la mosaïque, le travail du bois, les ustensiles en métal, la joaillerie, la vannerie, les tissus tissés à motifs, le tricot, les textiles, la verrerie, les tapis, les costumes; l'artisanat ; les instruments de musique, les cartes, plans, schémas d'architecture de bâtiments, les maquettes d'architecture ; et les formes architecturales[33/2016 Section 2].
Le gouvernement national peut établir et gérer un Dépôt numérique du savoir traditionnel exhaustif qui peut contenir des informations relatives au savoir et aux expressions culturelles traditionnelles qui ont été documentés et enregistrés par les gouvernements des comtés[33/2016 Section 8(3)]. Le gouvernement national peut établir des mécanismes qui permettent aux communautés d'empêcher le vol, l'abus ou l'accès frauduleux au savoir et aux expressions culturelles traditionnelles, sans autorisation préalable[33/2016 Section 18(4)]. Lorsque l'utilisation ou l'exploitation a un objectif de profit, de rémunération équitable ou de partage des bénéfices, cette utilisation ou cette exploitation suit des termes définis et acceptés avec la communauté concernée, et en l'absence d'un tel accord, d'une manière déterminée par le Secrétaire de cabinet en consultation avec la communauté concernée[33/2016 Section 18(6d)].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Kenya}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort il y a plus de 50 ans (pour les photographies, 50 ans après la première publication).
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
{{FoP-Kenya}} Selon le Copyright Act de 2001 (chapitre 130) (édition révisée en 2014), les droits d'auteur sur les œuvres artistiques "ne comprennent pas le droit de contrôler la reproduction et la distribution des copies, l'inclusion dans un film ou dans une émission, d'une œuvre artistique placée dans un lieu où elle peut être vue par le public"[Cap 130 Rev 2014 Section 26(1b)]. Veuillez noter que la définition des œuvres artistiques selon la loi du Kenya inclut les peintures, les dessins, les sculptures, les photographies et l'architecture. De plus, à la différence des exceptions liées à la liberté de panorama dans certains autres pays, celle-ci n'est pas restreinte au Kenya aux seules œuvres situées de manière permanente dans un lieu public, mais peut inclure des œuvres situées dans des lieux privés si elles sont visibles par le public.
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
. Le Copyright Act de 1966 stipule que "toute œuvre éligible aux droits d'auteur, qui a été créée pour répondre à une commande du gouvernement" est protégée par des droits d'auteur "jusqu'à la fin d'une période de cinquante ans à partir de la fin de l'année où elle a été publiée pour la première fois" [1]. Pour les timbres postaux publiés avant le 1er janvier 1974, utilisez {{PD-Kenya|1}}.
(si antérieur à décembre 1965), selon {{PD-UKGov}}
Voir aussi
Références
- ↑ a b c Kenya Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ The Copyright Act, 2001 (Chapter 130) (Revised Edition 2014). Kenya (2014). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ The Protection of Traditional Knowledge and Cultural Expressions Act, 2016. Kenya (2016). Retrieved on 2018-11-07.