Commons:Droit d'auteur par territoire/Wallis-et-Futuna
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Wallis-et-Futuna est une collectivité d'outremer française située dans l'océan Pacifique sud.
La justice est généralement rendue dans le cadre de la loi française par un tribunal de première instance à Mata-Utu, mais les trois royaumes traditionnels rendent justice selon la loi coutumière (uniquement pour les affaires non criminelles). Les lois applicables pour les droits d'auteur sont celles de la France.
Bandeaux de licence
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Monnaie
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR
Liberté de panorama
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#FOP
Timbres postaux
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
Voir aussi
- Wallis and Futuna
- Commons:Droit d'auteur par territoire/France d'outre-mer
- Commons:Droit d'auteur par territoire/France
Références
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux