Commons:Droit d'auteur par territoire/Papouasie-Nouvelle-Guinée
|
Règles du droit d'auteur : Papouasie-Nouvelle-Guinée Raccourci: COM:PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | |
 | |
.svg) | |
| Durées | |
|---|---|
| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la création/publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Modèles de licence | {{PD-Papua New Guinea}} |
| Traités | |
| Membre de l'OMC | 9 juin 1996 |
| Date de restauration de l'URAA* | 9 juin 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Papouasie-Nouvelle-Guinée applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Papouasie-Nouvelle-Guinée doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
À la fin du 19e siècle, l'île de la Nouvelle-Guinée a été partagée entre les Pays-Bas à l'ouest, l'Allemagne au nord-est et le Royaume-Uni au sud-ouest. En 1906, l'Australie obtient la responsabilité de la Nouvelle-Guinée britannique. Durant la Seconde Guerre mondiale, les australiens saisissent la Nouvelle-Guinée allemande. Les territoires administrés par l'Australie étaient connus sous le nom de Papouasie et de Nouvelle-Guinée. Le 16 septembre 1975, la Papouasie-Nouvelle-Guinée devient pleinement indépendant.
La Papouasie-Nouvelle-Guinée est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 9 juin 1996[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 2000 comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature de la Papouasie-Nouvelle-Guinée[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Règles générales
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 2000,
- Les droits économiques et moraux relatifs aux droits d'auteur sur une œuvre sont protégés du vivant de l'auteur plus une période de 50 ans à partir de la date de sa mort[2000 Sec.17(1)].
- Dans le cas d'une œuvre collective, autre qu'une œuvre d'arts appliqués, et dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, les droits économiques et moraux sont protégés pour une période de 50 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été créée, mise à la disposition du public pour la première fois, ou publiée pour la première fois, en prenant la plus récente de ces dates[2000 Sec.17(3)].
- Dans le cas d'une œuvre publiée anonymement ou sous un pseudonyme, les droits économiques et moraux sont protégés pendant une période de 50 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été créée, mise à la disposition du public pour la première fois, ou publiée pour la première fois, en prenant la plus récente de ces dates[2000 Sec.17(4)].
- Dans le cas d'une œuvre d'arts appliqués, les droits économiques et moraux sont protégés pendant une période de 25 ans à partir de la création de l’œuvre[2000 Sec.17(5)].
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 2000, il n'existe pas de protection pour
- les idées, les procédures, les systèmes, les méthodes opératoires, les concepts, les principes, les découvertes ou les simple données, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou inclus dans une œuvre[2000 Sec.5(a)] ;
- tout texte officiel d'une nature législative, administrative ou juridique, ainsi que toute traduction officielle de ceux-ci[2000 Sec.5(b)].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Pas applicable. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 2000, la liberté de panorama ne couvre que les usages à des fins personnelles, éducatives (enseignement), d'archivage ou de diffusion d'actualités[2000 Sec.8–13].
Voir aussi
Références
- ↑ a b Papua New Guinea Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Copyright and Neighbouring Rights Act 2000. Papua New Guinea (2018). Retrieved on 2018-11-04.