Commons:Droit d'auteur par territoire/Îles Vierges britanniques
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Règles du droit d'auteur : Îles Vierges britanniques Raccourci: COM:BVI | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 50 ans après la publication |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Pour les œuvres d'architecture, les sculptures et les œuvres d'artisanat |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-old-auto}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 5 décembre 1887 |
| Convention universelle | 27 septembre 1957 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 14 mars 2010 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Îles Vierges britanniques applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Îles Vierges britanniques doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Îles Vierges britanniques et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Îles Vierges britanniques, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Les Îles Vierges britanniques sont un territoire britannique d'outremer situé dans les Caraïbes. Les îles ont été colonisées par les britanniques au 17ème siècle. Les îles ont obtenu un statut de colonie distincte en 1960 et sont devenues autonomes en 1967. Les Îles Vierges britanniques ont un gouvernement autonome, qui promulgue les lois locales.
Selon Chambers and Partners, en 2019, les Îles Vierges britanniques n'ont pas leur propre registre des droits d'auteur. Le Royaume-Uni a étendu la loi de 1956 (copie de l'OMPI) sur le droit d'auteur (Copyright Act, 1956) aux Îles Vierges britanniques par le texte "Copyright (Virgin Islands) Order 1962" (SI No 2185 de 1962)[1].
Règles générales
Selon la Copyright Act 1956 :
- les droits d'auteur subsistant sur une œuvre ... devraient continuer à subsister jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile du décès de l'auteur, et expirer alors[1956 Sec.2(3), 3(4)].
- si l’œuvre n'a pas été rendue publique avant la mort de l'auteur, les droits d'auteur devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile où l’œuvre a été rendue publique[1956 Sec.2(3), 3(4)].
- lorsque la première publication d'une œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou d'une œuvre artistique autre qu'une photographie, est faite anonymement ou sous pseudonyme, les droits d'auteurs subsistant sur l’œuvre ... devraient courir jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à compter le la fin de la l'année civile où l’œuvre a été publiée pour la première fois, et devraient expirer ensuite[1956 2nd Sched. Sec.2].
- les droits d'auteur sur une photographie devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à compter de la fin de l'année civile où la photographie a été publiée pour la première fois, et devraient expirer ensuite[1956 Sec.3(4b)].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
pour les œuvres d'architecture, les sculptures et les oeuvres d'artisanat. 
Non libre pour d'autres types d'œuvres artistiques. La Loi sur le droit d'auteur de 1956 contient des dispositions sur la liberté de panorama dans la Section 9, sous-sections 3 à 6, avec des règles similaires à celles de la liberté de panorama au Royaume-Uni.
Voir aussi
- British Virgin Islands
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Territoires britannique d'outre-mer
- Commons:Copyright rules by territory/Romaume-Uni
Références
- ↑ British Virgin Islands Law and Practice. Chambers and Partners. Retrieved on 2019-03-14.