Commons:Droit d'auteur par territoire/Empire ottman
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Règles du droit d'auteur : l'Empire ottoman Raccourci: COM:Empire ottoman | |
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| Standard | 30 ans après la mort |
| Autres | |
| Modèles de licence | {{PD-Ottoman}} |
| Traités | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'Empire ottoman applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Empire ottoman doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre dans le pays d'origine et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Empire ottoman, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
L'Empire ottoman, basé en Turquie, a couvert de larges portions des Balkans, de la Grèce, du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Il a lentement décliné au cours du 19ème siècle, s'est joint à l'Allemagne durant la Première Guerre mondiale et a été vaincu.
La partition de l'Empire ottoman a commencé avec le Pacte de Londres et s'est poursuivie avec de nombreux accords entre les Alliés. La partition de l'Empire ottoman a fait partie des débats de la Conférence de paix de Paris en 1919. L'accord de paix, le Traité de Sèvres, fut finalement signé par les administrations de l'Empire ottoman (qui ne l'a jamais ratifié ensuite) et des Alliés.
Les états qui ont fait partie de l'Empire ottoman en 1913, dans leur intégralité ou partiellement, étaient : la Turquie, l'Arménie (devenue ensuite un élément de l'URRS), l'Iraq (mandat britannique), la Syrie et le Liban (mandat français), la Palestine (mandat britannique), la Jordanie (mandat britannique), le Hedjaz (devenu ensuite une partie de l'Arabie saoudite) et le Yémen.
Règles générales
L'Empire ottoman a été dissous en 1923, par conséquent toutes les œuvres qui y ont été publiées sont actuellement dans le domaine public aux États-Unis. L'Empire ottoman a refusé de reconnaître le droit d'auteur international, ce qui fait que les œuvres qui y ont été publiées ne sont pas protégées par des droits d'auteur au niveau international.[1] Les documents officiels ottomans ne sont pas non plus protégés car les documents des divans (qui comprenaient une grande variété de documents légaux) se trouvaient dans le domaine public dans l'Empire.[2] Le code du droit d'auteur de l'Empire stipulait aussi explicitement que les législation ne pouvait faire l'objet de droits d'auteur.[3] L'Empire avait défini des exigences à respecter en matière de droits d'auteur (cartouche de droits d'auteur, enregistrement et dépôt). Les droits d'auteur expiraient 30 ans après la mort de l'auteur, parfois moins[4].
Notez que les œuvres encore protégées par les droits d'auteur au moment où l'Empire a été dissous ont pu bénéficier des lois sur les droits d'auteur des pays qui lui ont succédé. Une date de publication précise doit être fournie, en particulier si l'image a été publiée autour de 1920. Les photographies qui prétendent figurer dans le domaine public sur la base d'une origine ottomane doivent avoir été publiées dans l'Empire ottoman, et ne pas simplement y avoir été prises.
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Ottoman}} – pour les œuvres publiées dans l'Empire ottoman, lesquelles sont maintenant toutes dans le domaine public.
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
: utilisez {{PD-Ottoman}}.
Voir aussi
Références
- ↑ Intellectual Property Guide: Global Frameworks. Caslon Analytics. Archived from the original on 2008-02-10. Retrieved on 2009-01-26.
- ↑ Al-Qattan, Najwa (2007) "Inside the Ottoman courthouse: territorial law at the intersection of state and religion" in The Early Modern Ottomans, Cambridge University Press, pp. p. 207 Retrieved on 26 January 2009. ISBN: 9780521817646.
- ↑ Birnhack, Michael (2011). "Hebrew Authors and English Copyright Law in Mandate Palestine". Theoretical Inquiries in Law 12 (1): 201-240. CITED: p. 206. // which cited: "Authors’ Rights Act of 1910", Hakk-ı Telif Kanunu, 2 Düstour 273 (1910), 12 Jamad ul Awal 1328 / 22 May 1910, § 8
- ↑ United International Bureaux for the Protection of Intellectual Property (1910-11-15). "Turquie - Loi sur le Droit d'Auteur (Du 8 mai 1910.)". Le Droit d'Auteur 23 (11): 148-150.