Commons:Droit d'auteur par territoire/Vanuatu
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Règles du droit d'auteur : Vanuatu Raccourci: COM:VANUATU | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la création/publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la création/publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Modèles de licence | {{PD-Vanuatu}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | VUT |
| Traités | |
| Convention de Berne | 27 décembre 2012 |
| Membre de l'OMC | 24 août 2012 |
| Date de restauration de l'URAA* | 24 août 2012 |
| Traité de l'OMPI | 6 août 2020 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Vanuatu applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de Vanuatu doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre dans Vanuatu et dans États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de Vanuatu, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Dans les années 1880, la France et le Royaume-Uni revendiquent des parties de l'archipel qui est maintenant le Vanuatu. Ils ont convenu en 1906 de gérer conjointement l'archipel des Nouvelles-Hébrides par le biais d'un condominium anglo-français. Vanuatu est devenu indépendant le 30 juillet 1980.
Le Vanuatu est membre de la Convention de Berne depuis le 27 décembre 2012, de l'Organisation mondiale du commerce depuis 24 août 2012 et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 6 août 2020[1]. En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait listé la Loi n° 42 de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes comme étant la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature du Vanuatu[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi, entré en vigueur le 8 février 2011, dans sa base de données WIPO Lex[2].
As of 2024, the World Intellectual Property Organization (WIPO), an agency of the United Nations, listed the Copyright and Related Rights Act No. 42 of 2000 (Consolidated Edition 2018) as the main IP law enacted by the legislature of Vanuatu.[1] WIPO holds the text of this law in their WIPO Lex database.[2] The 2018 consolidated version includes both the original act from 2000, which came into force on 8 February 2011, and the amendment act known as Copyright and Related Rights (Amendment) Act No. 17 of 2017, which only modifies Section 35 of the law pertaining to criminal sanctions. A further amendment, the Copyright and Related Rights (Amendment) Act No. 10 of 2021, became effective on 24 November 2021, upon its publication on the Official Gazette of the Republic of Vanuatu. Its text is available online.[3]
Règles générales
Selon la Loi n° 42 de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes :
- Une œuvre à paternité conjointe est protégée du vivant du dernier auteur en vie et 50 ans après sa mort[2000 Sec.19(1.1)].
- Une œuvre collective (sauf œuvre d'art appliqué) et une œuvre audiovisuelle est protégée 50 ans à compter de la date où l’œuvre est : produite ; ou rendue pour la 1ère fois disponible au public ; ou publiée pour la première fois; selon la date la plus récente[2000 Sec.19(1.2)].
- Une œuvre publiée de façon anonyme ou sous un pseudonyme est protégée 50 ans à compter de la date où l’œuvre est : produite ; ou rendue pour la 1ère fois disponible au public ; ou publiée pour la première fois ; selon la date la plus récente[2000 Sec.19(1.3)].
- Une œuvre d'art appliqué est protégée 25 ans à compter de la date où l’œuvre est produite[2000 Sec.19(1.4)].
- Toute autre œuvre est protégée du vivant de l'auteur et 50 ans après sa mort[2000 Sec.19(1.5)].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
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See also: Category:Vanuatuan FOP cases.
Références
- ↑ a b c Vanuatu Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ a b Copyright and Related Rights Act No. 42 of 2000 (Consolidated Edition 2018). Vanuatu (2018). Retrieved on 2024-05-08.
- ↑ Official Gazette No. 66 of 2021 dated 24 November. Republic of Vanuatu (2021). Retrieved on 2024-05-08.