Commons:Droit d'auteur par territoire/Sierra Leone
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Règles du droit d'auteur : Sierra Leone Raccourci: COM:SIERRA LEONE | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 50 ans après la création |
| Anonyme | 50 ans après la création/publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la création/publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| ISO 3166-1 alpha-3 | SLE |
| Traités | |
| Membre de l'OMC | 23 juillet 1995 |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Sierra Leone applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Sierra Leone doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Sierra Leone et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Sierra Leone, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La Couronne britannique a fondé une colonie au Sierra Leone en 1787 pour accueillir les afro-américains libérés durant la Guerre d'indépendance des États-Unis. Le Sierra Leone est devenu indépendant du Royaume-Uni le 27 avril 1961.
Le Sierra Leone est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 23 juillet 1995[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur de 2011 (Loi n°8 de 2011) comme étant la principale loi en matière de droit d'auteur promulguée par la législature du Sierra Leone[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Règles générales
- Les droits économiques et moraux d'un auteur sont protégés de son vivant et pendant 50 ans après sa mort. Les droits moraux sont perpétuels[Section 21(1/2)].
- Les droits économiques et moraux sur une œuvre ayant plusieurs auteurs sont protégés du vivant du dernier auteur survivant et pendant 50 ans après sa mort[Section 21(3a)].
- Une œuvre collective autre qu'une œuvre d'arts appliqués ou une œuvre audiovisuelle est protégée pendant 50 ans à partir de sa création, de sa première mise à disposition du public ou de sa première publication, en prenant la plus tardive de ces dates[Section 21(3b)].
- Une œuvre anonyme ou sous pseudonyme est protégée pendant 50 ans à partir de sa création, de sa première mise à disposition du public ou de sa première publication, en prenant la plus tardive de ces dates, tant que l'auteur ne reste inconnu[Section 21(3c)].
- Une œuvre d'arts appliqués est protégée pendant 25 ans à partir de sa création[Section 21(3d)].
Toutes les durées ci-dessus courent jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle elles auraient expiré sinon[Section 21(4)].
- Lorsque les droits d'auteur sur une œuvre sont détenus par une entreprise publique ou par une autre personne morale, la protection est effective pendant 50 ans à partir de la date à laquelle l'œuvre a été rendue publique[Section 22].
- Une photographie est protégée pendant 50 ans après la date à laquelle l'œuvre a été créée[Section 25].
Intérêt éducatif, scientifique, culturel ou public
En vert de la Loi sur le droit d'auteur de 2011, la publication d'un portrait sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur est autorisée du moment qu'elle est réalisée à des fins scientifiques, éducatives ou culturelle en général, ou pour des événements d'intérêt public[Section 33(1)].
Folklore
Une expression du folklore est protégée par le droit d'auteur contre la reproduction, la communication au public et l'adaptation lorsque l'expression est créée à des fins commerciales ou hors d'un contexte traditionnel ou coutumier. Le droit d'autoriser un tel acte est détenu par le ministère en charge du commerce[ Section 9].
Domaine public : non libre
Voir aussi : Commons:Domaine public payant
Les œuvres situées dans le domaine public comprennent les œuvres dont la protection a expiré, les œuvres dont les auteurs ont renoncé à leurs droits et les œuvres étrangères ne bénéficiant pas d'une protection au Sierra Leone. En contrepartie du paiement d'une redevance à définir par l'organisme auprès duquel une œuvre tombée dans le domaine public est enregistrée, celle-ci peut être utilisée sans aucune restriction. Ces redevances seront utilisées pour promouvoir des institutions qui opèrent pour la promotion des auteurs, des artistes, des producteurs d'enregistrements sonores, des traducteurs et des arts en général[8/2011 Section 48].
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
Non applicable : les œuvres du gouvernement sont couvertes par le droit d'auteur[8/2011 Section 8].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre : la Loi sur le droit d'auteur de 2011, Partie IV : utilisations autorisées du droit d'auteur ne comprend aucune exception permettant la reproduction à titre commercial d'œuvres protégées étant exposées en public.
Voir aussi
Références
- ↑ a b Sierra Leone Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-05.
- ↑ Copyright Act, 2011 (Act No. 8 of 2011). Sierra Leone (2011). Retrieved on 2018-11-05.