Commons:Droit d'auteur par territoire/Groenland
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Le Groenland est un pays autonome constitutif du Royaume du Danemark. Le 21 juin 2009, le Groenland a obtenu l'autonomie législative avec des clauses prévoyant qu'il assumerait la responsabilité de gérer par lui-même les affaires judiciaires, la police et les ressources naturelles.
Le Groenland et les Îles Féroé sont membres de l'OMPI et sont signataires de la plupart des traités internationaux, mais ne sont pas membres de l'Union Européenne. Le Danemark a harmonisé la plupart de ses lois en matière de propriété intellectuelle avec le reste de l'Europe, et en 2019, les lois du Groenland et des Îles Féroé ont été mises en conformité avec celles du Danemark[1].
En 2019, la loi sur le droit d'auteur du Groënland (archived copy at Wayback Machine) se trouve effectivement en conformité avec la Loi sur le droit d'auteur du Danemark, et par conséquent les modèles concernant le droit d'auteur au Danemark peuvent être utilisés, y compris pour les documents public.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
La liberté de panorama au Groëland, définie dans la Section 24 (2 et 3) est identique à la liberté de panorama danoise. 
pour les bâtiments, et 
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Voir aussi
- Grønland - Kalaallit Nunaat
- Category:Greenlandic FOP cases
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Danemark
Références
- ↑ a b Ordinance on the entry into force for Greenland of the Copyright Act. Retrieved on 2021-04-14.