Commons:Droit d'auteur par territoire/Curaçao
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Règles du droit d'auteur : Curaçao Raccourci: COM:CURAÇAO | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| ISO 3166-1 alpha-3 | CUW |
| Traités | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de Curaçao applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de Curaçao doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre à Curaçao et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de Curaçao, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
En 1845 toutes les îles des Antilles néerlandaises deviennent une composante de la colonie nommée Curaçao et dépendances. En 1954 elles deviennent les Antilles néerlandaises, un pays constituant du Royaume des Pays-Bas. Aruba a fait sécession des Antilles néerlandaises en 1986 pour devenir un pays constituant distinct. En 2010 les Antilles néerlandaises sont dissoutes. Curaçao et Saint-Martin deviennent des pays constituants autonomes du Royaume, tandis que Bonaire, Saint-Eustache et Saba deviennent des communes spéciales des Pays-Bas.
Selon le Bureau de la Propriété Intellectuelle de Curaçao, en 2019, la loi définissant les droits d'auteur à Curaçao est la Auteursverordening de 1913, P.B. 1913, no. 3. Il s'agit de l'Ordonnance nationale sur les droits d'auteur de 1913, publié dans le Journal Officiel de 1913, n°3[1].
Durées
- la loi de 1913 accorde des droits d'auteur pour une durée allant jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
En vertu de la Auteursverordening de 1913 - à l'article 18, la liberté de panorama est autorisée du moment que la reproduction est clairement différente de l’œuvre originale par sa taille ou par la manière dont elle a été créée, et dans le cas des bâtiments, que seul l'extérieur en soit montré[2].
Voir aussi
- Curaçao
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Antilles néerlandaises
- Commons:Copyright rules by territory/Pays-Bas
Références
- ↑ Copyright: Exclusive author rights. Bureau for Intellectual Property Curaçao. Retrieved on 2019-03-14.
- ↑ "Als inbreuk op het auteursrecht op een werk, als bedoeld bij artikel 10, 6º., hetwelk blijvend op of aan den openbaren weg zichtbaar is gesteld, wordt niet beschouwd de verveelvoudiging, welke door hare grootte of door de werkwijze, volgens welke zij vervaardigd is, een duidelijk verschil vertoont met het oorspronkelijk werk, en zich, wat bouwwerken betreft, tot het uitwendige daarvan bepaalt."