Commons:Domaine public payant
Le domaine public payant (en anglais : paying public domain, en espagnol : dominio público pagante) est un régime de droits d'auteur où les copies, les représentations ou les performances d'une œuvre tombée dans le domaine public sont toujours sujettes au paiement d'une redevance, qui est payable à l'État ou à une association d'auteurs. Le principe est que le revenu issu des œuvres d'artistes morts depuis longtemps devrait être utilisé pour soutenir la créativité des artistes vivants.
Cela peut ne s'appliquer qu'à certains types d'œuvres, comme les expressions du folklore et de la culture traditionnelle, et est normalement restreint aux usages commerciaux. Les régimes de domaine public payant sont été introduits et retirés de plusieurs pays. Ils sont toujours en place dans plusieurs pays d'Amérique du Sud et d'Afrique.
Quand une œuvre se trouve dans le domaine public, l'existence d'un régime de domaine public payant peut être vu comme une forme de "restriction non liée aux droits d'auteur" qui n'empêche pas l'œuvre d'être téléversée sur Commons, mais qui devrait être respectée par les utilisateurs de l'œuvre.
Voir aussi domaine public payant.
Pays
Pays | Domaine public |
Expressions de la culture traditionnelle | Remarques |
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Albanie | Redevance | Créations littéraires et artistiques du folklore | |
Algérie | Redevance | Patrimoine culturel traditionnel et œuvres nationales | |
Azerbaïdjan | Redevance | Les personnes physiques et morales d'autres États peuvent être habilitées à utiliser des expressions du folklore hors du territoire de la République de l’Azerbaïdjan à des fins commerciales, uniquement sur autorisation du corps exécutif approprié et moyennant le paiement d'une redevance pour cette utilisation | |
Barbade | Redevance ? | En ce qui concerne le folklore ... les droits d'auteur sont dévolus à la Couronne | |
Bénin | Redevance | Expressions du folklore, y compris les produits de l'art folklorique | |
Bolivie | Redevance | Redevance | Folklore et artisanat, patrimoine national et domaine public |
Burundi | Redevance | ||
Cameroun | Redevance | Redevance | |
Cap-Vert | Redevance | ||
République centrafricaine | Redevance | ||
Tchad | Redevance | Redevance | Œuvres non protégées, expressions du folklore |
Croatie | Redevance | Créations littéraires et artistiques du folklore sous leur forme d'origine | |
Cuba | Redevance | ||
Dominique | Redevance ? | Doivent être dévolus à l’État | |
Gabon | Redevance | Redevance | |
Gambie | Redevance | Expressions du folklore | |
Ghana | Redevance | Redevance | Expressions du folklore |
Italie | Redevance | Propriété appartenant au patrimoine culturel italien tel que confié au gouvernement italien | |
Côte d'Ivoire | Redevance | Redevance | |
Guinée | Redevance | Redevance | |
Kenya | Redevance | Savoir traditionnel et expressions culturelles | |
Lesotho | Redevance | ||
Malawi | Permis | Expressions du folklore | |
Mali | ? | Redevance | Les droits d'exploitation des œuvres qui sont tombées dans le domaine public sont administrés par un organe professionnel de gestion collective. |
Mauritanie | Redevance | Redevance | Patrimoine traditionnel culturel |
Maroc | - | Redevance | Expressions du folklore |
Mozambique | - | Permis ? | Les droits d'auteur sur les œuvres du folklore sont dévolus à l’État ... La protection des œuvres du folklore n'est pas limitée dans le temps. |
Niger | - | Redevance | Expressions du folklore |
Paraguay | Redevance | ||
République du Congo | Redevance | Redevance | |
Rwanda | Redevance | Redevance | Expressions du folklore |
Sierra Leone | Redevance | ||
Soudan | - | L'État est l'auteur | Œuvres du folklore |
Togo | Redevance | Redevance | Folklore |
Uruguay | Redevance | ||
Zimbabwe | Redevance | Folklore |