Commons:Domaine public payant

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Le domaine public payant (en anglais : paying public domain, en espagnol : dominio público pagante) est un régime de droits d'auteur où les copies, les représentations ou les performances d'une œuvre tombée dans le domaine public sont toujours sujettes au paiement d'une redevance, qui est payable à l'État ou à une association d'auteurs. Le principe est que le revenu issu des œuvres d'artistes morts depuis longtemps devrait être utilisé pour soutenir la créativité des artistes vivants.

Cela peut ne s'appliquer qu'à certains types d'œuvres, comme les expressions du folklore et de la culture traditionnelle, et est normalement restreint aux usages commerciaux. Les régimes de domaine public payant sont été introduits et retirés de plusieurs pays. Ils sont toujours en place dans plusieurs pays d'Amérique du Sud et d'Afrique.

Quand une œuvre se trouve dans le domaine public, l'existence d'un régime de domaine public payant peut être vu comme une forme de "restriction non liée aux droits d'auteur" qui n'empêche pas l'œuvre d'être téléversée sur Commons, mais qui devrait être respectée par les utilisateurs de l'œuvre.

Voir aussi domaine public payant.

Pays

Pays Domaine
public
Expressions de la culture traditionnelle Remarques
Albanie Redevance Créations littéraires et artistiques du folklore
Algérie Redevance Patrimoine culturel traditionnel et œuvres nationales
Azerbaïdjan Redevance Les personnes physiques et morales d'autres États peuvent être habilitées à utiliser des expressions du folklore hors du territoire de la République de l’Azerbaïdjan à des fins commerciales, uniquement sur autorisation du corps exécutif approprié et moyennant le paiement d'une redevance pour cette utilisation
Barbade Redevance ? En ce qui concerne le folklore ... les droits d'auteur sont dévolus à la Couronne
Bénin Redevance Expressions du folklore, y compris les produits de l'art folklorique
Bolivie Redevance Redevance Folklore et artisanat, patrimoine national et domaine public
Burundi Redevance
Cameroun Redevance Redevance
Cap-Vert Redevance
République centrafricaine Redevance
Tchad Redevance Redevance Œuvres non protégées, expressions du folklore
Croatie Redevance Créations littéraires et artistiques du folklore sous leur forme d'origine
Cuba Redevance
Dominique Redevance ? Doivent être dévolus à l’État
Gabon Redevance Redevance
Gambie Redevance Expressions du folklore
Ghana Redevance Redevance Expressions du folklore
Italie Redevance Propriété appartenant au patrimoine culturel italien tel que confié au gouvernement italien
Côte d'Ivoire Redevance Redevance
Guinée Redevance Redevance
Kenya Redevance Savoir traditionnel et expressions culturelles
Lesotho Redevance
Malawi Permis Expressions du folklore
Mali ? Redevance Les droits d'exploitation des œuvres qui sont tombées dans le domaine public sont administrés par un organe professionnel de gestion collective.
Mauritanie Redevance Redevance Patrimoine traditionnel culturel
Maroc - Redevance Expressions du folklore
Mozambique - Permis ? Les droits d'auteur sur les œuvres du folklore sont dévolus à l’État ... La protection des œuvres du folklore n'est pas limitée dans le temps.
Niger - Redevance Expressions du folklore
Paraguay Redevance
République du Congo Redevance Redevance
Rwanda Redevance Redevance Expressions du folklore
Sierra Leone Redevance
Soudan - L'État est l'auteur Œuvres du folklore
Togo Redevance Redevance Folklore
Uruguay Redevance
Zimbabwe Redevance Folklore

Références