Commons:Œuvres du gouvernement/Amériques
Cette page donne un aperçu des règles concernant les œuvres du gouvernement dans différents pays ou territoires des Amériques. Celles-ci sont des œuvres créées par ou sur commande d'un gouvernement national ou régional, ou des œuvres dont les droits d'auteur sont détenus par un gouvernement national ou régional. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.
Pays d’Amérique
COM:GVT Antigua and Barbuda
Antigua-et-Barbuda
Aucune information disponible
COM:GVT Argentina
Argentine
Aucune information disponible
COM:GVT Bahamas
Bahamas
Aucune information disponible
COM:GVT Barbados
Barbade
Aucune information disponible
COM:GVT Belize
Belize
Aucune information disponible
COM:GVT Bolivia
Bolivie
Aucune information disponible
COM:GVT Brazil
Brésil
En vertu de la Convention de Berne, Article 2.4, il est du ressort de la législation des pays de l'Union de déterminer la protection à apporter aux textes officiels d'une nature législative, administrative et juridique, ainsi qu'aux traductions officielles de tels textes.
La convention a été mise en œuvre par le Décret fédéral nº75.699 de 1975, mais le décret ne traite pas ce point. Une certaine liberté d'accès a été définie en 1988 avec la nouvelle Constitution fédérale,[1][2][3]
- Article 5 (XIV) – L'accès à l'information est garanti à tous et la confidentialité de la source est protégée, lorsque cela est nécessaire pour l'activité professionnelle.
- Article 216 (Para 2) Il incombe au gouvernement, en accord avec la loi, de gérer la conservation des documents gouvernementaux et de les rendre disponibles à la consultation à toute personne qui en a besoin.
En 1998, l'exclusion de la protection par les droits d'auteur de ces types d’œuvres a été définie par l'article 8, alinéas I et IV de la loi sur le droit d'auteur. Elle exclut les documents législatifs et judiciaires, mais pas toutes les œuvres (par ex. les cartes citées, les tableaux, etc.) créés par le gouvernement fédéral.
Voir {{PD-BrazilGov}}. Remarque : une clause spéciale doit être ajoutée à la licence implicite CC0 sur les documents législatifs, obligeant les copieurs à ajouter une note en rouge indiquant que "Ce texte ne remplace pas l'original, publié dans le Journal Officiel".
COM:GVT Canada
Canada
Aucune information disponible
COM:GVT Chile
Chili
Aucune information disponible
COM:GVT Colombia
Colombie
Aucune information disponible
COM:GVT Costa Rica
Costa Rica
Selon la loi sur la propriété intellectuelle du Costa Rica (Loi n°6683, telle qu'amendée par la loi n°8834 du 3 mai 2010) :
- Tout le monde a le droit de reproduire librement les constitutions, les lois, les décrets, les accords municipaux, les règlements et autre actes publics, tant qu'ils se conforment strictement à l'édition officielle. Les personnes physiques peuvent aussi publier les collections de codes et de législation, avec notes et commentaires, et chaque auteur détiendra les droits sur son propre travail[6683/2010 Article 75].
- L'État, les conseils municipaux et les entreprises officielles peuvent bénéficier de la protection de cette loi, mais en ce qui concerne les droits économiques, ceux-ci seront détenus pour seulement 25 ans à compter de la publication de l'œuvre, sauf dans le cas des entités publiques dont l'objectif est l'exercice de ces droits en tant que leur activité ordinaire ; auquel cas la protection sera de 50 ans[6683/2010 Article 63].
COM:GVT Cuba
Cuba
Aucune information disponible
COM:GVT Dominica
Dominique
Aucune information disponible
COM:GVT United States
États-Unis
Aucune information disponible
COM:GVT Ecuador
Équateur
Aucune information disponible
COM:GVT Grenada
Grenade
Aucune information disponible
COM:GVT Guatemala
Guatemala
Aucune information disponible
COM:GVT Guyana
Guyana
Aucune information disponible
COM:GVT Haiti
Haïti
Aucune information disponible
COM:GVT Honduras
Honduras
Aucune information disponible
COM:GVT Jamaica
Jamaïque
Aucune information disponible
COM:GVT Mexico
Mexique
Les œuvres créées par le gouvernement mexicain ne tombent pas par défaut dans le domaine public, étant protégées pendant 100 ans après leur publication[1996-2018 Art.29(II)]. Ceci s'applique aux gouvernements fédéral, d’État et municipaux. Comme pour les auteurs connus, la durée a été augmentée plusieurs fois par le passé.
COM:GVT Nicaragua
Nicaragua
Aucune information disponible
COM:GVT Panama
Panama
Aucune information disponible
COM:GVT Paraguay
Paraguay
Aucune information disponible
COM:GVT Peru
Pérou
Aucune information disponible
COM:GVT Dominican Republic
République dominicaine
Aucune information disponible
COM:GVT Saint Kitts and Nevis
Saint-Christophe-et-Niévès
Aucune information disponible
COM:GVT Saint Lucia
Sainte-Lucie
Aucune information disponible
COM:GVT Saint Vincent and the Grenadines
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Aucune information disponible
COM:GVT El Salvador
Salvador
Aucune information disponible
COM:GVT Suriname
Suriname
Aucune information disponible
COM:GVT Trinidad and Tobago
Trinité-et-Tobago
Aucune information disponible
COM:GVT Uruguay
Uruguay
Aucune information disponible
COM:GVT Venezuela
Venezuela
Aucune information disponible
Autres territoires
COM:GVT Anguilla
Anguilla
Aucune information disponible
COM:GVT Aruba
Aruba
Aucune information disponible
COM:GVT Bermuda
Bermudes
Aucune information disponible
COM:GVT Dutch Caribbean
Caraïbes néerlandaises
Aucune information disponible
COM:GVT Curaçao
Curaçao
Aucune information disponible
COM:GVT Cayman Islands
îles Caïmans
Aucune information disponible
COM:GVT Falkland Islands
îles Malouines
Aucune information disponible
COM:GVT Turks and Caicos Islands
Îles Turques et Caïques
Aucune information disponible
COM:GVT British Virgin Islands
îles Vierges britanniques
Aucune information disponible
COM:GVT United States Virgin Islands
îles Vierges des États-Unis
Aucune information disponible
COM:GVT South Georgia and the South Sandwich Islands
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud
Aucune information disponible
COM:GVT Greenland
Groenland
Aucune information disponible
COM:GVT Guadeloupe
Guadeloupe
Aucune information disponible
COM:GVT French Guiana
Guyane
Aucune information disponible
COM:GVT Martinique
Martinique
Aucune information disponible
COM:GVT Montserrat
Montserrat
Aucune information disponible
COM:GVT Puerto Rico
Porto Rico
Aucune information disponible
COM:GVT Saint Barthélemy
Saint-Barthélemy
Aucune information disponible
COM:GVT Saint-Martin (France)
Saint-Martin
Aucune information disponible
COM:GVT Sint Maarten
Saint-Martin
Aucune information disponible
COM:GVT Saint-Pierre and Miquelon
Saint-Pierre-et-Miquelon
Aucune information disponible
Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses
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