Commons:Œuvres du gouvernement/Asie

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Œuvres produites par le gouvernement
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Cette page donne un aperçu des règles concernant les œuvres du gouvernement dans différents pays ou territoires d'Asie. Celles-ci sont des œuvres créées par ou sur commande d'un gouvernement national ou régional, ou des œuvres dont les droits d'auteur sont détenus par un gouvernement national ou régional. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.

Pays d’Asie

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COM:GVT Afghanistan

Afghanistan

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COM:GVT Saudi Arabia

Arabie saoudite

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COM:GVT Armenia

Arménie

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COM:GVT Azerbaijan

Azerbaïdjan

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COM:GVT Bahrain

Bahreïn

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COM:GVT Bangladesh

Bangladesh

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COM:GVT Bhutan

Bhoutan

La protection ne s'applique à aucun texte officiel d'une nature législative, administrative ou juridique, de même qu'à aucune traduction officielle de ceux-ci^{[2001 Section 7]}.

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COM:GVT မြန်မာပြည်

Template:မြန်မာပြည်

Commons:Copyright rules by territory/မြန်မာပြည်

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COM:GVT Brunei

Brunei

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COM:GVT Cambodia

Cambodge

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COM:GVT 中国 / 中國

Chine

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COM:GVT Cyprus

Chypre

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COM:GVT North Korea

Corée du Nord

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COM:GVT South Korea

Corée du Sud

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COM:GVT Egypt

Égypte

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COM:GVT United Arab Emirates

Émirats arabes unis

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COM:GVT Georgia

Géorgie

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COM:GVT India

Inde

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COM:GVT Indonesia

Indonésie

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COM:GVT Iraq

Irak

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COM:GVT Iran

Iran

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COM:GVT Israel

Israël

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COM:GVT Japan

Japon

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COM:GVT Jordan

Jordanie

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COM:GVT Kazakhstan

Kazakhstan

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COM:GVT Kyrgyzstan

Kirghizistan

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COM:GVT Kuwait

Koweït

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COM:GVT Laos

Laos

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COM:GVT Lebanon

Liban

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COM:GVT Malaysia

Malaisie

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COM:GVT Maldives

Maldives

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COM:GVT Mongolia

Mongolie

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COM:GVT Nepal

Népal

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COM:GVT Oman

Oman

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COM:GVT Uzbekistan

Ouzbékistan

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COM:GVT Pakistan

Pakistan

Aucune information disponible

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COM:GVT Philippines

Philippines

Works made by the government, or by government employees, are not protected by copyright:

Aucun droit d'auteur ne subsistera sur les œuvres du gouvernement des Philippines. Toutefois, l'accord préalable de l'organisme gouvernemental ou de l'office dans lequel l’œuvre est créée est nécessaire à son exploitation. Cette agence ou ce bureau peut, entre autres choses, imposer comme condition le paiement de redevances. Aucune autorisation ou condition préalable n'est requise pour l'utilisation à quelque fin que ce soit des lois, des règlements, des discours, des conférences, des sermons, des discours et des mémoires, prononcés, lus ou rendus devant des tribunaux judiciaires, des organismes administratifs, des assemblées délibérantes et lors de réunions à caractère public^{[8293/2015 Section 176.1]}.

Toutefois, la clause relative à l'approbation préalable est considérée comme une restriction non liée au droit d'auteur et peut être ignorée en toute sécurité pour les besoins de Wikimedia Commons en vertu de sa politique. Par conséquent, les œuvres du gouvernement philippin sont considérées être dans le domaine public. Voir discussion pour {{ PD-PhilippineGov}}.

The government may acquire copyright in a work, which will continue to last for the normal duration:

Notwithstanding the foregoing provisions, the Government is not precluded from receiving and holding copyrights transferred to it by assignment, bequest or otherwise; nor shall publication or republication by the government in a public document of any work in which copyright is subsisting be taken to cause any abridgment or annulment of the copyright or to authorize any use or appropriation of such work without the consent of the copyright owner.^{[8293/2015 Section 176.3]}

For further information, refer to:

Copyright protection over the works of the Government – October 15, 2019 BusinessWorld article, by Mary Erica D. Manuel, Associate of the Intellectual Property Department of the Angara Abello Concepcion Regala & Cruz Law Offices (ACCRALAW)
IPOPHL Memorandum Circular No. 2020 - 024: Copyright Rules and Regulations for the Government – 2020 Implementing Rules and Regulations by the Intellectual Property Office of the Philippines (via Google Drive)

Philippine News Agency content - Unsure

The website of the Philippine News Agency contains terms of use stating that content on the website can only "be downloaded or printed for your own personal and non-commercial use only of not more than five (5) articles/photos per day." It adds that commercial use requires "written consent of NIB-PNA." The News and Information Bureau of the Philippine government repeats this copyright claim: "All contents of this site are protected by Philippines copyright laws under Republic Act No. 8293, known as the Intellectual Property (IP) Code of the Philippines, and may not be reproduced, distributed, altered, published or broadcast for commercial use without prior permission from PNA and its mother unit, the News and Information Bureau (NIB). However, the public may freely use PNA news contents with proper attribution for personal use only particularly in disseminating latest articles for public consumption in social media such as Facebook and Twitter." See also: Category:Philippine News Agency-related deletion requests.

Provincial government websites

Official websites of some Philippine provinces bear copyright-related terms of use, such as those of Agusan del Sur and of Iloilo, notwithstanding what is dictated in the law that no copyright shall subsist in any work of the Government.

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COM:GVT Qatar

Une œuvre littéraire, dramatique ou musicale créée par ou sous la direction ou le contrôle d'un gouvernement se trouve dans le domaine public si 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement^{[63/2006-2018 Section 197(3)(b)]}.
Une œuvre artistique réalisée par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement se trouve dans le domaine public dans les cas suivants :
- S'il s'agit d'une photographie —
  - créée avant le 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée^{[63/2006-2018 Section 197(4), 231]}.
  - créée à partir du 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois^{[63/2006-2018 Section 197(4A)]}.
- S'il s'agit d'une gravure, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois^{[63/2006-2018 Section 197(4A)]}.
- S'il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une gravure ou une photographie, si 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée^{[63/2006-2018 Section 197(4)]}.
Un film cinématographique réalisé par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement se trouve dans le domaine public dans les cas suivants^{[63/2006-2018 Section 197(5)]} :
- S'il a été réalisé avant le 10 avril 1987, il s'agit d'une œuvre dramatique originale qui se trouve dans le domaine public, et les photographie composant le film se trouvent également dans le domaine public (voir les paragraphes précédents)^{[63/2006-2018 Section 233]}.
- S'il a été réalisé à partir du 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois^{[63/2006-2018 Section 88,93]}.
Un enregistrement sonore créé par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement se trouve dans le domaine public dans les cas suivants^{[63/2006-2018 Section 197(5)]} :
- S'il a été créé avant le 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement a été réalisé^{[63/2006-2018 Section 219(4), 232]}.
- S'il a été créé à partir du 10 April 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement a été publié pour la première fois^{[63/2006-2018 Section 92]}.

Texte inclus depuis
COM:GVT Sri Lanka

Reconnaissance limitée

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COM:GVT Abkhazia

Autres territoires

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COM:GVT Akrotiri and Dhekelia

situé partiellement en Asie

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Autres territoires

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