Commons:Monnaie/Amérique

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Monnaie
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Cette page donne un aperçu des règles du droit d’auteur en matière de monnaie dans différents pays ou territoires d’Amérique. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire. Il comprend les pages pour lesquelles aucune règle n'a été définie.

Pays d’Amérique

Texte inclus depuis
COM:CUR Antigua and Barbuda

Antigua-et-Barbuda

Aucune information disponible

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COM:CUR Argentina

Argentine

Non libre : pas d'exceptions pour la monnaie dans la loi argentine sur les droits d'auteur.

Texte inclus depuis
COM:CUR Bahamas

Bahamas

Non libre. Les images de billets de banque et de pièces de monnaie libellés en dollars des Bahamas sont soumises à la protection par les droits d'auteur et sont la propriété de la Banque centrale des Bahamas. Ils ne peuvent être reproduits ni publiés sans l'autorisation expresse de la Banque centrale des Bahamas.^[1]

Texte inclus depuis
COM:CUR Barbados

Barbade

Aucune information disponible

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COM:CUR Belize

Belize

En 2019, toutes les pièces de monnaie du Belize se trouvaient dans le domaine public, à l'exception de certaines pièces commémoratives ou de collection (par exemple, celles créées par l'entreprise The Franklin Mint). Le design de toutes les pièces actuellement en circulation au Belize a été créé dans les années 1950 ou antérieurement par la Royal Mint du Royaume-Uni (à l'époque ou le Belize était les Honduras britanniques). Par conséquent, il était protégé par les droits d'auteur de la Couronne, qui ont maintenant expiré. Veuillez utiliser {{PD-UKGov}} pour ces pièces, en plus d'une licence pour les photographies (dans la mesure où les pièces sont considérées comme des objets en 3D). Tout design de pièce à venir, cependant, est susceptible d'être protégé par des droits d'auteur détenus par le gouvernement du Belize, car le Belize ne dispose pas d'exception plaçant les œuvres du gouvernement dans le domaine public.

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COM:CUR Bolivia

Bolivie

Unsure - Selon l'article 8 de la loi n°1322 du 13 avril 1992, su le droit d'auteur : "seule une personne physique peut être un auteur ; toutefois, l’État, les organes de droit public ou les personnes morales peuvent exercer des droits d'auteur en tant qu'auteurs dérivés, en accord avec les normes de la présente loi"^{[1322/1992 Article 8]}.

L'article 5(i) de la loi n°1322 définit une "œuvre dérivée" comme : "tout œuvre naissant d'une adaptation, d'une traduction ou d'une autre transformation d'une œuvre originale, à condition qu'elle constitue une création distincte"^{[1322/1992 Article 5(i)]}.

La loi sur le droit d'auteur contient des dispositions attribuant les droits d'auteur à l’État pour ce qui est du folklore national lorsque des citoyens boliviens meurent sans héritiers, mais il n'est pas certain que le droit que le gouvernement a de détenir des droits d'auteur s'étende aux billets de banque.

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COM:CUR Brazil

Brésil

En vertu de la loi sur le droit d'auteur, toutes les œuvres subventionnées par l'Union se trouvent dans le domaine public^{[9.610/2013 Article 6]}. En vertu de la Loi sur la propriété industrielle de 1996,

Ce qui suit ne peut être déposé comme marque : ... les reproductions ou imitations de titres, de politiques, de pièces de monnaie et de billets de banque de l'Union, des États, du district fédéral, des territoires, des municipalités ou du pays^{[9.279/1996 Art.124(XIV)]}.
Cependant, la loi interdit la reproduction et l'imitation, en tout ou en partie, et sous toute forme qui pourrait induire en erreur ou entraîner une confusion, de blasons, d'écussons, ou de badges nationaux, étrangers ou internationaux, sans les autorisations nécessaires, sous la forme d'une marque, d'un titre d'établissement, d'insigne ou de signe publicitaire, ainsi que l'utilisation de telles reproductions ou imitations à des fins économiques^{[9.279/1996 Art.191]}.

Veuillez utiliser le modèle {{Money-BR}}.

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COM:CUR Canada

Canada

Pas d'accord "La Banque du Canada est le titulaire du droit d’auteur enregistré de tous les éléments graphiques des billets de banque canadiens... Toute personne qui désire reproduire l’image d’un billet de banque en toute légalité devra en obtenir l’autorisation de la Banque." La seule exception est "L’autorisation de la Banque n’est pas nécessaire pour utiliser des images de billets de banque dans le cadre d’un film ou d’une vidéo tant que ces images servent de moyens d’illustration générale de la monnaie et qu’elles ne peuvent, en aucun cas, servir à des fins malhonnêtes. " D'autres images de la monnaie canadienne pourraient encore être autorisées sur des projets Wikipedia locaux dans le cadre d'une utilisation équitable.

La loi sur la contrefaçon ne s'appliquera à aucune réplique imprimée de monnaie imprimée canadienne «dont la longueur ou la largeur équivaut à moins des trois quarts ou à plus d’une fois et demie celle d’un billet de banque et que les seules couleurs employées sont le noir et le blanc, ou qu’un seul côté du billet est reproduit»^[2].

Les pièces sont protégées par le droit d'auteur de la Monnaie royale canadienne. Il y a des frais d'utilisation éducative et commerciale, ils ne peuvent donc pas être publiés sur Commons avant l'expiration du délai de cinquante ans^[3].

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COM:CUR Chile

Chili

Pas d'accord : la banque centrale du Chili détient la proprité intellectuelle sur le design des billets de banque et des pièces de monnaie en circulation, et ces designs sont enregistrés auprès du Département de la propriété intellectuelle (N°115.594). Ceci est spécifié dans la Section 28 de la Loi organique constitutionnelle. La publication ou la reproduction de tels designs, sans l'autorisation de la Banque, est interdite, et est sujette à des sanctions pénales et civiles.^{[17.336/2017 Art.78]}^[4]

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COM:CUR Colombia

Colombie

Protégée pendant 70 ans à compter de la date de publication du design.

Les billets de banque comme les pièces de monnaie sont produits par la Banco de la República, la banque centrale colombienne. Elle affiche "tous droits réservés" en bas de chaque page de son site web, ainsi que dans ses avertissements juridiques (en espagnol : [1]) qui affirme la propriété intellectuelle sur la conception du site web et sur les marques déposées. Il n'est donné aucune information supplémentaire concernant la légalité des reproductions photographiques ou assimilées. La loi colombienne sur le droit d'auteur ne fait pas d'exceptions pour les œuvres du gouvernement, ce qui signifie que la Banque centrale a le droit de prétendre à des droits d'auteur, pendant 70 ans à partir de la date de publication. La loi ne prévoit pas d'exceptions pour les billets de banque ou autres formes de monnaie.

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COM:CUR Costa Rica

Costa Rica

Non libre monnaie datant de moins de 25 ans.
Unsure monnaie datant de plus de 25 ans mais moins de 50 ans.
monnaie datant de plus de 50 ans.

La Banque centrale du Costa Rica (Banco Central de Costa Rica) est le "détenteur des droits sur le design de la monnaie du Costa Rica — protégé selon la loi n°6683"^[5] Selon la loi sur la propriété intellectuelle du Costa Rica (Loi n°6683, telle qu'amendée par la loi n°8834 du 3 mai 2010) :

L'État, les conseils municipaux et les entreprises officielles peuvent bénéficier de la protection de cette loi, mais en ce qui concerne les droits économiques, ceux-ci seront détenus pour seulement 25 ans à compter de la publication de l'œuvre, sauf dans le cas des entités publiques dont l'objectif est l'exercice de ces droits en tant que leur activité ordinaire ; auquel cas la protection sera de 50 ans^{[6683/2010 Article 63]}.

Toutes les images de monnaie du Costa Rica doivent utiliser le bandeau {{Currency}}, dans la mesure où la Banque centrale du Costa Rica a défini plusieurs restrictions non relatives aux droits d'auteur quant à l'utilisation des images de monnaie du Costa Rica^[5].

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COM:CUR Cuba

Cuba

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COM:CUR Dominica

Dominique

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COM:CUR United States

États-Unis

Pièces

De nombreuses pièces et billets, mais pas tous, produits par l'entreprise Mint pour les États-Unis se trouvent dans le domaine public en tant qu’œuvres du gouvernement fédéral. Certains ont été conçus par des tierces parties qui ont attribué les droit à l'entreprise Mint. Il s'agit typiquement de pièces commémoratives à l'occasion d'événements particuliers, et les droits d'auteur sont décrits dans les documents publicitaires associés ; un autre exemple est le revers du Dollar Or[2]. Le statut de chaque pièce ou billet devrait être traité séparément.

USMint.gov : Dos and Don’ts for Businesses Interested in Creating, Advertising, and Selling Replicas of U.S. Coins

Billets de banque

Les "illustrations en couleur" avec des billets de banque semblent être autorisées si elles respectent les conditions suivantes (selon le Titre 18 de l'U.S. Code, §504 and 31 CFR § 411.1) :

l'illustration est d'une taille inférieure aux trois quarts ou supérieure à une fois et demi celle de l'élément représenté dans chaque direction ;
l'illustration se résume à une seule face ; et
tous les négatifs, plaques, positifs, support de stockage numériques ou magnétiques, les dispositifs de stockage optique et toute autre chose utilisée pour la création de l'illustration qui en contient une image ou une de ses parties sons détruits et/ou effacés ou supprimés après leur utilisation finale.

uscurrency.gov – utilisation d'images de monnaie

Veuillez utiliser {{PD-USGov-money}} pour les images de monnaie des États-Unis pertinentes.

Voir aussi : Category:United States currency-related deletion requests

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COM:CUR Ecuador

Équateur

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COM:CUR Grenada

Grenade

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COM:CUR Guatemala

Guatemala

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COM:CUR Guyana

Guyana

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COM:CUR Haiti

Haïti

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COM:CUR Honduras

Honduras

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COM:CUR Jamaica

Jamaïque

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COM:CUR Mexico

Mexique

Non libre - La monnaie mexicaine est protégée par des droits d'auteur et la reproduction des designs n'est permise qu'avec l'autorisation du Ministère des finances (Secretaría de Hacienda y Crédito Público).^[6]^[7]

Les pièces et billets produits avant le 23 juillet 1928 sont passés dans le domaine public avant que la loi ne change le 23 juillet 2003, et restent dans le domaine public.

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COM:CUR Nicaragua

Nicaragua

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COM:CUR Panama

Panama

Aucune information disponible

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COM:CUR Paraguay

Paraguay

Probablement non libre. La monnaie du Paraguay est supposée être protégée par des droits d'auteur.

Voir aussi : Category:Paraguayan currency-related deletion requests

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COM:CUR Peru

Pérou

Avant 1971: Anverse of sol coin (1892 in this picture, during the mandate of President Miguel de San Román) is PD in Peru.
OK The old peruvian sol is out of circulation, most of designs were created before 1971.^[8] The reverse side with the coat of arms was created in 1825.^{[D. L. 11323/1950]} Use {{Peruvian currency}}.
Entre 1971 et 1991: Unclear There is not enough information regarding the copyright status of this. If the design was published anonymously before 1981, use {{Peruvian currency}}.
Après 1991: Non libre. La monnaie péruvienne n'est pas exonérée de droits d'auteur.^{[822/1996 Art.9]}

La loi 26714, article 256, interdit de reproduire des billets et des pièces et de les distribuer à des fins publicitaires ou à des fins similaires, de manière à créer une confusion ou à faire en sorte que les reproductions soient utilisées par des tiers comme si elles étaient une véritable monnaie^[9].

Please note that not all coins are copyrighted, because they contain previous designs and patterns released to be in the public domain or are below the originality threshold. See discussion.

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COM:CUR Dominican Republic

République dominicaine

Non libre. La loi dominicaine sur le droit d'auteur ne prévoit aucune exception en matière de monnaie.

En vertu de la loi n ° 65-00 du 21 août 2000,

Les droits sur les œuvres créées par des employés ou des agents publics dans l'exercice des fonctions inhérentes à leur fonction sont présumés attribués à l'organisation publique en question^{[65-00/2000 Article 28]}.

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COM:CUR Saint Kitts and Nevis

Saint-Christophe-et-Niévès

Aucune information disponible

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COM:CUR Saint Lucia

Sainte-Lucie

Aucune information disponible

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COM:CUR Saint Vincent and the Grenadines

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Aucune information disponible

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COM:CUR El Salvador

Salvador

Aucune information disponible

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COM:CUR Suriname

Suriname

Aucune information disponible

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COM:CUR Trinidad and Tobago

Trinité-et-Tobago

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COM:CUR Uruguay

Uruguay

Non libre.

La Banque centrale de l'Uruguay émet en exclusivité des billets de banque et des pièces de monnaie pour l'Uruguay^[10]. L’État, les municipalités et les entités publiques, sont détenteurs des droits, lorsque, par tout moyen reconnu par la loi, ils acquièrent la propriété d'une œuvre protégée par la loi sur les droits d'auteur. Les œuvres de l’État ont des droits d'auteur perpétuels^{[18.046/2006 Article 40]}.

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COM:CUR Venezuela

Venezuela

Aucune information disponible

Autres territoires

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COM:CUR Anguilla

Anguilla

Aucune information disponible

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COM:CUR Aruba

Aruba

Non libre. Le droit d'auteur sur les billets de banque d'Aruba appartient à la Banque centrale d'Aruba.^[11]

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COM:CUR Bermuda

Bermudes

Aucune information disponible

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COM:CUR Dutch Caribbean

Caraïbes néerlandaises

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COM:CUR Curaçao

Curaçao

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COM:CUR Cayman Islands

îles Caïmans

Non libre. L'Autorité monétaire des Îles Caïman détient les droits d'auteur sur ses billets de banque. Elle autorise les reproductions sur consultation préalable de l'Autorité, et si la reproduction ne se trouve pas sur des produits destinés à la vente. Étant donné le statut vis-à-vis des droits d'auteur et la clause d'usage non commercial, leurs designs ne sont utilisables sur Commons^[12].

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COM:CUR Falkland Islands

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

↑ Statute Law of The Bahamas - Chapter 351- Central Bank of the Bahamas (2010).
↑ Bank of Canada - Reproduction of banknotes
↑ Royal Canadian Mint - Intellectual property
↑ $CLP Chilean peso. Central Bank Counterfeit Deterrence Group. Retrieved on 2019-01-21.
↑ ^a ^b Lineamientos para uso de imágenes. Banco Central de Costa Rica. Retrieved on 2019-01-18.
↑ Reproduction of images of bills and coins (in Spanish). Banco de México.
↑ Ley Monetaria de Los Estados Unidos Mexicanos (in Spanish). Cámara de Diputados.
↑ Transformación del“Sol” al “Nuevo Sol” (in Spanish).
↑ Ley N° 26714 Modifícase los artículos 252° a 258° y 261° del Código Penal (Counterfeit currency offences) (in Spanish) (1996).
↑ Billetes y Monedas. Banco Central del Uruguay. Retrieved on 2019-01-22.
↑ Banknotes and Coins. Centrale Bank van Aruba (2018). Retrieved on 2018-12-03.
↑ Reproduction Guidelines Currency Notes. Cayman Islands Monetary Authority. Retrieved on 2019-01-19.

[CBofB-1] Statute Law of The Bahamas - Chapter 351- Central Bank of the Bahamas (2010).

[2] Bank of Canada - Reproduction of banknotes

[3] Royal Canadian Mint - Intellectual property

[4] $CLP Chilean peso. Central Bank Counterfeit Deterrence Group. Retrieved on 2019-01-21.

[BCCR-Lineamientos-5] Lineamientos para uso de imágenes. Banco Central de Costa Rica. Retrieved on 2019-01-18.

[6] Reproduction of images of bills and coins (in Spanish). Banco de México.

[7] Ley Monetaria de Los Estados Unidos Mexicanos (in Spanish). Cámara de Diputados.

[8] Transformación del“Sol” al “Nuevo Sol” (in Spanish).

[9] Ley N° 26714 Modifícase los artículos 252° a 258° y 261° del Código Penal (Counterfeit currency offences) (in Spanish) (1996).

[10] Billetes y Monedas. Banco Central del Uruguay. Retrieved on 2019-01-22.

[CBvA-11] Banknotes and Coins. Centrale Bank van Aruba (2018). Retrieved on 2018-12-03.

[12] Reproduction Guidelines Currency Notes. Cayman Islands Monetary Authority. Retrieved on 2019-01-19.

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