Commons:Deletion requests/Files uploaded by Mouton-duvernet

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Files uploaded by Mouton-duvernet (talk · contribs)

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Historical documents. Proper author/date/country of creation information should be supplied to determine copyrights status.

EugeneZelenko (talk) 15:35, 18 February 2017 (UTC)[reply]

@EugeneZelenko and Otourly: Bonjour. J'avoue ne pas voir où il y a un problème, les images étant toutes libre de droit dans le domaine public. Mettre des images médiévales dans ce lot me semble d'autant plus surprenant, elles sont à l'évidence libre de droit. Quant aux images issues des fonds de la seconde guerre mondiale, le gouvernement français à autoriser leur libre diffusion depuis plusieurs années. La personne qui a créé les images fait partie de l'institution des archives et les a produites dans le cadre de son travail. Enfin, une copie fidèle d'un document libre ne crée pas de nouveaux droits, non ? @ Oroutrly, tu pourrais m'expliquer ce qui n'a pas été bien fait ? Cedalyon (talk) 19:10, 20 February 2017 (UTC)[reply]
@Cedalyon and EugeneZelenko: La notion de libre de droit n'existe pas en France. Au mieux c'est dans le domaine public ou sous licence libre. Clairement certains documents ne devraient pas être supprimés même si ces documents appartiennent aux archives et que les archives pourraient vous expliquer qu'ils possèdent des droits dessus. Je demande l'avis sur le bistro pour une meilleure réponse. Otourly (talk) 06:58, 21 February 2017 (UTC)[reply]
Comme l'explique User:EugeneZelenko, les informations (auteur, date, licence) doivent être précisés. Actuellement l'uploader a tout laissé par défaut. --Thibaut120094 (talk) 12:15, 21 February 2017 (UTC)[reply]
On pourrait distinguer au moins trois catégories de cas : 1) des photographies de documents anciens en trois dimensions, 2) des reproductions photographiques de documents anciens en deux dimensions, 3) des reproductions photographiques de documents du 20è siècle.
  • 1. C'est un peu subjectif, mais en ce qui concerne les photographies d'objets anciens, comme File:Echange entre le chapitre de Lyon et le comte de Forez, 1173 (verso).jpg et File:Bulle d'or de Frédéric Barberousse sur les privilèges de l'église de Lyon.jpg, il ne serait pas déraisonnable de dire que ces photographies montrent des «documents» en tant qu'objets, avec leur apparence et un peu de contexte, plutôt qu'en tant que simples reproductions de textes. Elles seraient ainsi acceptables en tant que photographies d'objets libres en trois dimensions. Le contributeur affirme être le photographe et en tant que tel il affirme avoir des droits d'auteur sur les photographies et il les assortit d'une licence libre, ce qui est accepté par Commons si on retient cette qualification en tant que photographies d'objets en trois dimensions. Il manque peut-être une meilleure description des objets, mais ce n'est pas une raison de suppression.
  • 2. Par contre, d'autres photographies de documents anciens, comme File:Cartulaire du chapitre de Saint-Jean - f ° 4 (v).jpg, semblent davantage des reproductions de documents en deux dimensions, tel que cela est compris sur Commons. Certains pays peuvent accorder des droits d'auteur sur certaines reproduction et d'autres n'accordent pas de droits d'auteur. Dans de tels cas, la politique de Commons est à l'effet qu'il n'est pas acceptable pour un contributeur de prétendre à des droits d'auteur sur une reproduction de ce type. Autrement dit, un photographe pourrait avoir des droits d'auteur sur des reproductions dans certains pays où cela serait possible, mais la politique de Commons ne lui permet pas d'offrir de telles reproductions sur Commons avec une affirmation de droits d'auteur. Il y a alors deux possibilités : 1) convaincre le photographe d'abandonner volontairement son affirmation à des droits d'auteur sur la reproduction, ou 2) supprimer le fichier comme incompatible avec la politique de Commons en ce qui concerne les reproductions réalisées personnellement par les contributeurs. Par respect pour les droits du contributeur, je ne pense pas qu'on puisse le forcer à laisser ses photographies sur Commons tout en retirant sans son accord sa déclaration de droits d'auteur, comme cela a été fait sur le fichier mentionné au début du présent paragraphe. Si le contributeur a fait une erreur de bonne foi en croyant que la politique de Commons lui permettait de verser ses reproductions et s'il n'est pas d'accord pour retirer lui-même son affirmation de droits d'auteur, la solution est de supprimer les fichiers de Commons.
  • 3. Des documents du 20è siècle peuvent avoir trois types de problèmes. Premièrement, le même problème qu'à la catégorie 2 ci-dessus, lorsqu'il s'agit de reproductions sur lesquelles le contributeur affirme avoir des droits d'auteur. Deuxièmement, les auteurs du document photographié dans File:Rapport des délégués régionaux à la famille de la XVe région - p. 10.pdf sont connus. Il faudrait donc les mentionner et déterminer si le document est libre ou non libre et si les droits d'auteur ont expiré en France. Troisièmement, il faudrait préciser l'année de première publication. Pour un document publié en 1941 en France, les droits d'auteur ne seraient pas expirés aux États-Unis, ce qui peut affecter ou pas leur acceptation selon la politique de Commons, dépendant des opinions à ce sujet. Cedalyon écrit «le gouvernement français à autoriser leur libre diffusion», mais, dans les cas où le document ne serait pas libre par expiration des droits d'auteur, il faudrait 1) établir que les droits d'auteur appartenaient à l'État français plutôt qu'aux auteurs, 2) établir que le gouvernement français est le propriétaire des droits d'auteur de l'État français et 3) mentionner la source démontrant que le gouvernement français aurait offert ces documents au domaine public ou sous licence libre.
-- Asclepias (talk) 14:38, 21 February 2017 (UTC)[reply]
Même pour les documents anciens on n'est jamais trop prudent... il manquerait plus que le comte de Forez et le pape reviennent d'entre les morts pour faire valoir des droits d'auteur. C'est un coup à se faire excommunier. --KidA42 (talk) 21:16, 24 February 2017 (UTC)[reply]
  • Delete "File:Rapport des délégués régionaux à la famille de la XVe région - p. 12.pdf", "File:Rapport des délégués régionaux à la famille de la XVe région - p. 11.pdf" and "File:Rapport des délégués régionaux à la famille de la XVe région - p. 10.pdf" : The tree files are reproductions of three pages of a longer document written in 1941 and its two authors are named on the cover of the document (see "File:Rapport des délégués régionaux à la famille de la XVe région - Couverture.pdf"). Unless evidence is provided that the actual copyright owners released the patrimonial authors rights, the document could be assumed to still be in copyright in France unless both authors died before 1947, and in copyright in the United States because the authors of a document they wrote in 1941 can't possibly have died before 1936. Delete "File:Décret de nomination du premier directeur de l'École Nationale de Police.pdf" (formerly "File:Arrêté de création de l'école de police.pdf", the filename has changed since the opening of this DR) : I'm unsure of the status of the original text. As a text whose authorship is attributed to someone who died in 1951, it may still be in copyright. Anyway, it is a mere reproduction of a two-dimensional support, reproduction on which the uploader himself claims a copyright, a claim that is against the policy of Commons, and the file must be deleted. Delete "File:Cartulaire du chapitre de Saint-Jean - f ° 4 (v).jpg" : Although a border is somewhat visible on the left, this image can probably not pass for a photograph of a three-dimensional object. As a photographic reproduction of a two-dimensional work, reproduction on which the uploader himself claims a copyright, the file is against the policy of Commons and must be deleted. Keep "File:Echange entre le chapitre de Lyon et le comte de Forez, 1173 (verso).jpg", "File:Confirmation par Renaud de Forez de la donation par son frère, le comte Gui, du mas du Ratis à l’obéance de Neulise (recto).jpg", "File:Confirmation par Renaud de Forez de la donation par son frère, le comte Gui, du mas du Ratis à l’obéance de Neulise (verso).jpg" and "File:Bulle d'or de Frédéric Barberousse sur les privilèges de l'église de Lyon.jpg" : Although it is a matter of subjective evaluation of each image, the practice on Commons might be to consider those four images as photographs of three-dimensional objects (not mere reproductions of two-dimensional works), although the objects are documents. Therefore, if the uploader is the photographer, as he states, the free licenses he offers on those photographs would be fine. The texts are from the middle ages, so there is no problem with them. -- Asclepias (talk) 16:31, 25 February 2017 (UTC)[reply]
  • Keep. File:Cartulaire_du_chapitre_de_Saint-Jean_-_f_°_4_(v).jpg. Recorded as "Cartulaires de l’Église de Lyon. 10 G 576* Grand cartulaire : bulles pontificales, diplômes impériaux, chartes royales ou épiscopales, actes divers établissant ou confirmant les droits de l’Église de Lyon, relatifs à la primatie, au spirituel ou au temporel (852-1328) [Aaron XXXVI bis], 1350(!!!)" in the Archives of Rhône departement. See p. 26 read here the inventory. This document have been officially recorded as a copy made in the XIVth century, it's not a copy from a book but a single page of a bigger compilation of the titles and rights of the church of Lyon (the 3D object that you can see on the left side... that you rather consider as an physical object). Please Asclepias refer to the inventory of the archives of Rhône (the institution which downloaded this files) for status. Merci de faire preuve d'un peu de discernement quand des administrations françaises font l'effort de verser sur Commons et de leur accorder un minimum de bonne foi. Si une institution publique française accepte le versement des documents c'est qu'ils sont clean (de ce côté-ci de l'Atlantique en tous cas). Votre "copyright" nous est étranger (c'est quoi un objet en "deux dimensions" ? Ca n'existe pas physiquement !), ce qui serait constructif de la part des contributeurs sur Commons serait de pousser un peu les recherches documentaires avant de balancer le bébé avec l'eau du bain. Il y a fort à parier que l'administration française ne versera rien officiellement à Commons (n'attendez pas un engagement contractuel), mais elle en laisse l'usage, c'est déjà pas mal, non ? Cordialement--KidA42 (talk) 21:07, 26 February 2017 (UTC)[reply]
  • Keep. File:Rapport_des_délégués_régionaux_à_la_famille_de_la_XVe_région_-_p._11.pdf. Public report of the administration of l'Etat Français (puppet government of Germany (1942–44)). The "authors" are representatives in charge of the report. Le régime de Vichy va-t-il intenter une démarche judiciaire contre Commons ? Le suspens est à son comble ! --KidA42 (talk) 22:25, 26 February 2017 (UTC)[reply]
  •  Keep all of them on procedural grounds. This large batch-nomination includes images with many potentially different copyright statuses — there's literally almost a thousand years of difference between some of the oldest and some of the newest items. All items should be nominated separately, unless this discussion has convinced the nominator that one or more should not be deleted. Nyttend (talk) 04:24, 14 March 2017 (UTC)[reply]
  •  Keep L'ensemble. Les documents médiévaux ne posent pas de problème. Les documents issus de l'administration de Vichy non plus, ils sont à présent dans le domaine public depuis une loi récente. Le seul point délicat est la compilation d'articles de presse, mais j'ignore la jurisprudence sur ce point. Je vais demander. Cordialement. Cedalyon (talk) 11:29, 23 March 2017 (UTC)[reply]

Kept: procedural close as per Nyttend. --Daphne Lantier 18:20, 27 March 2017 (UTC)[reply]

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Historical documents, photos and newspapers. Proper author/date/country of creation information should be supplied to determine copyrights status.

* File:Cartulaire du chapitre de Saint-Jean - f ° 4 (v).jpg

EugeneZelenko (talk) 14:38, 8 April 2017 (UTC)[reply]

@Otourly: J'ai commencé à placer les renseignements demandés. Tu penses que je peux enlever les bandeaux de suppression à mesure ? Cedalyon (talk) 07:16, 10 April 2017 (UTC)[reply]
Voila, j'ai passé en revue l'ensemble des images qui posent problème. Que dois-je faire d'autre à présent ? Cedalyon (talk) 07:42, 10 April 2017 (UTC)[reply]
@EugeneZelenko: all the descriptions have been reviewed and completed, dates and authors corrected. All documents created before the 19th century are obviously in public domain. The documents edited during World War II by Vichy France are in public domain by French law. An official partnership is pending between Wikimédia France and the Archives départementales du Rhône. The only document that should stay nominated for deletion until copyright status is identified is this one: File:Article de presse et photographie relatifs à la Journée des mères 1944 à Lyon.pdf, as it was edited by a newspaper that stopped publishing in 1942 (w:fr:Le Temps (1861-1942)). Romainbehar (talk) 19:55, 11 April 2017 (UTC)[reply]
I don't know French :-( So please ask help of administrator who know it. --EugeneZelenko (talk) 14:06, 12 April 2017 (UTC)[reply]

Kept: All OK now. --Yann (talk) 06:57, 16 April 2017 (UTC)[reply]

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