User:Sylvie.d
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La présence dans un lieu public, rue, collection permanente de musées, où la photographie d'une oeuvre d'art est libre n'entraine pas l'autorisation de sa publication. La jurisprudence a été entérinée par la Cour de Cassation qui, à l'occasion d'un litige concernant la reproduction dans un film des sculptures d'Aristide Maillol implantées dans les jardins des Tuileries, a rappelé que "la représentation d'une oeuvre située dans un lieu public n'est licite que lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité" et qu'en 1'espèce, la Cour d'Appel avait "souverainement retenu que, filmées intégralement et en gros plan - ce qui ne s'imposait pas compte tenu du sujet traité - les sculptures avaient été volontairement présentées pour elles mêmes" (Cassation - lère Chambre Civile - 4 juillet 1995 - Gazette du Palais 15-16 mars 1996 - page 18).
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