Template:Latvian coins/i18n/fr
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Ceci est une reproduction d'une unité de monnaie de Lettonie. Selon la loi lettone, toutes les unités de monnaie qui n'étaient plus en circulation au 1er mai 2004 sont dans le domaine public d'après la loi sur les droits d'auteur de 1993 et la loi sur les droits d'auteur de 2000. Selon les amendements de 2004 de la loi lettone sur le droit d'auteur, chapitre IV, section 171, les droits d'auteur économiques ne s'appliquent pas à la monnaie, cependant les reproductions ne sont autorisées que si l'une des conditions suivantes est respectée : 1.) une permission écrite est obtenue, ou 2.) les critères de reproduction définis par la banque nationale émettrice ou par le pays émetteur sont respectés. Selon une décision de la Banque de Lettonie en matière de droit d'auteur, les reproductions de pièces de monnaie lettones doivent respecter les règles en matière de reproduction de billets de banque et de pièces de monnaie en lats et les reproductions de pièces de monnaie en euros doivent respecter les règles sur la reproduction de la Banque centrale européenne. Dans les deux cas, les critères limitent la reproduction de pièces sous la forme d'objets réels (c'est-à-dire jetons, médailles, etc.), qui pourraient être confondus avec des pièces réelles, mais ne définissent pas d'exigences pour les images sans relief (c'est-à-dire les dessins, peintures, prohotgraphies, etc.). |  |
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