File:ArCJ SP 19791220 Séance du Parlement du 20 décembre 1979 SP015.ogg

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ArCJ_SP_19791220_Séance_du_Parlement_du_20_décembre_1979_SP015.ogg (Ogg Vorbis sound file, length 4 h 19 min 33 s, 84 kbps, file size: 156.2 MB)

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Summary

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Ecouter selon les points de l'ordre du jour :

Matin

1. Communications
2. Questions orales
3. Loi sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions
4. Arrêté approuvant l'adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux
5. Arrêté approuvant l'adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Technicum agricole suisse
6. Arrêté prorogeant l'adhésion provisoire à l'arrangement du 18 octobre 1935 avec la France relatif au régime fiscal des frontaliers
7. Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la Convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l'exploitation de l'Ecole intercantonale des gardes forestiers de Lyss
8. Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 27 août 1974 relative à la création et à l'exploitation d'un service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière
9. Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 17 juillet 1947 et 13 août 1947 concernant les traitements fiscaux de corporations d'utilité publique et des institutions de personnel, conclue avec le canton de Zurich
10. Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention des 7 septembre 1950 et 26 septembre 1950 concernant les traitements fiscaux de corporations d'utilité publique et des institutions de personnel, conclue avec le canton de Lucerne
11. Arrêté Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 4 novembre 1946 concernant les traitements fiscaux de corporations d'utilité publique et des institutions de personnel, conclue avec le canton de Bâle-Ville
12. Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention des 12 août 1950 et 26 septembre 1950 concernant les traitements fiscaux de corporations d'utilité publique et des institutions de personnel, conclue avec le canton de Saint-Gall
13. Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention des 12 février 1960 et 18 mars 1960 concernant les traitements fiscaux de corporations d'utilité publique et des institutions de personnel, conclue avec le canton de Vaud
14. Programme gouvernemental de la politique générale pour la législature 1979-1982 (partie 1)


Après-midi

14. Programme gouvernemental de la politique générale pour la législature 1979-1982 (suite)


Description
Français : Séance du Parlement du 20 décembre 1979
Date
Source Consulter l'unité de description sur le site des Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
La version enregistrée des débats de l'Assemblée constituante jurassienne n'a pas de valeur officielle. C'est la transcription papier, revue et corrigée qui fait foi.
Author Parlement jurassien
Permission
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Camera location47° 21′ 50″ N, 7° 20′ 37.05″ E Kartographer map based on OpenStreetMap.View this and other nearby images on: OpenStreetMapinfo

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w:en:Creative Commons
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Attribution: ArCJ SP015AM, ArCJ SP015PM
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current09:39, 15 March 20174 h 19 min 33 s (156.2 MB)Archives cantonales jurassiennes (talk | contribs)User created page with UploadWizard

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