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Le propriétaire du logo m'a indiqué qu'il n'est pas sous licence libre ni, a plus forte raison, dans le domaine public. Cordialement, Daniel*D01:06, 31 October 2017 (UTC)[reply]
Bonjour à vous, Pour avoir initialiser la conversation sur le bistro, je me suis permis de regarder le sujet et de valider l'option de {{PD-textlogo}} dans l'avis indiqué par Yann. En effet, en regardant le logo présent (Logo Societe.png), il représente un assemblage de l’icône (Info non-talk.svg) avec une police de caractère du type Arial ou assimilé et l'ensemble est issu de fichiers dont l'utilisation est publique et non d'une représentation artistique dédiée.
Non, un assemblage aussi simple ne crée pas de droits. En plus, présente un dégradé de couleurs qui n'existe pas sur ce logo. Cordialement, Yann (talk) 10:25, 31 October 2017 (UTC)[reply]
Copie d'un extrait du mail reçu ce jour du directeur technique de Societe.com :
« D'abord et pour commencer, notre logo est... une œuvre 100 % originale, créé par quatre graphistes successifs, et tous employés chez Societe SAS, depuis 2007.
D'autres éléments détaillés dans le courriel montrent qu'au contraire, c'est la personne qui a chargé le fichier le 11 septembre 2007 qui a plagié Societe.com. :
« Par ailleurs, au cours des différentes versions uploadées, ce logo ( i ) sur Commons a subi plusieurs modifications, ce qui a fini par le rendre plus proche visuellement de notre ( i ) et non l'inverse [suit un montage des différentes versions avec des marqueurs mettant en évidence les évolutions].
On pourrait même presque établir que l'auteur Davidgothberg s'est largement inspiré de notre logo, […] »
Et il ajoute :
« Enfin, son histoire de « c'est juste un assemblage » ne tient pas deux minutes, car si on va par là :
- le logo de HP, « c'est juste » les lettres H et P ;
- le logo d'IBM « c'est juste » les lettres I,B,M en Arial ;
- le swoosh de Nike « c'est juste » une virgule à 90 degrés ;
- le logo d'Apple « c'est juste » le logo d'Apple Corps (Apple records des Beatles) avec une bouchée en moins ;
- le crocodile de Lacoste « c'est une simple copie » des photos de crocodiles du National Geographics.
Bonsoir Daniel*D, Yann et O.Taris, Je crois qu'il est bon de rassurer le directeur technique de Societe.com. Le but de la démarche de la présence du logo de la marque est d'avoir une représentation visuelle tant qu'aux articles décrivant les activités de la structure. Il peut être d'usage de déposer un logo sur Wikipédia.fr(Importer un fichier) avec toutes les restrictions de copyrights pour un lectorat français uniquement ou sur Commons permettant une visibilité internationale. Les conditions d'admission sur Commons étant différentes, le logo doit être sous la licenceCréative CommonsAttribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Concernant les copistes et autres plagiaires, ils n'ont que peu de vergogne tant qu'à se poser une ou des questions sur une valeur de licence ou même d'en prendre connaissance. Concernant ces profils, qu'il en soit d'ici ou d'ailleurs, la mauvaise foie caractérisé n'a pas de limite, ni de frontière tant qu'à l'interprétation qu'ils peuvent en faire pour tendre vers leurs buts. Et avec de la bêtise, nous atteignons des sommets dont seuls les humains sont aptes à en remplir les cases. Cependant, Commons dispose de pages d'aides dont certains sujets peuvent être propices à des questions précises, tels que les rubriques : Foire aux questions, le bistro et/ou nous contacter. Elles sont disponibles dans différentes langues et peuvent se compléter de leurs compréhensions et d'exemples.
Comme il a été cité dans le mail, reporté par Daniel*D, concernant les sociétés IBM, Hewlett-Packard, Nike, Inc., Apple Inc. ou Lacoste. Ils sont déjà présents sur Commons aux conditions ci-dessus avec quelques compléments de variantes applicables suivant la législation en vigueur de certains pays.
S'il a été abordé la notion d'assemblage visuel composant le logo dans le sujet précédent. Le but de la présente page n'est pas de démontrer ce qui appartient à un assemblage par rapport à un travail de graphistes. Le visuel du début de page étant relativement explicite pour les connaisseurs.
S'il n'a pas été fait cas de date dans le précédent message. Il semblerait qu'il ait été abordé le sujet d'antériorité en guise de réponse.
Info blue.png De forme carré dans le contexte routier, il fournit une valeur indicative. Avec l'avènement des évolutions graphiques qui compose l'histoire de l'informatique durant les années 1995 et suivantes. Il apparait sous la forme arrondi afin de rompre et diversifier la symbolique informatique des bordures angulaires. Avec l'apparition d'Internet, durant la même période, la typographie de la lettre est changée aux grès des versions et/ou appellation. Il apparait dans Commons dans sa forme proche du logo présent en date du 30 novembre 2005, par Oscar 6~commonswiki, puis est converti et modifié aux grès des évolutions.
A ce stade, on peut raisonnablement penser que des personnes décisionnaires ont été abusées sur la connaissance de l'historique de ce symbole, au point d'en revendiquer une forme de paternité. Notre but, en temps que contributeurs bénévoles que nous sommes, étant de pouvoir apporter certains éclaircissements pour des situations ambiguës ou à défaut, d'établir un dialogue afin de nous ayons en partage la connaissance complémentaire qui fait la genèse d'un projet. Et non, d'user d'une autorité patriarcale qui renvoie à un état de décision binaire.
L'utilisation commerciale d'un logo dans le domaine public est restreinte par le droit des marques. On peut faire des T-shirts ou des posters (et encore), mais pas l'utiliser pour concurrencer ou se faire passer pour la société qui a créé ce logo. Cordialement, Yann (talk) 09:14, 3 November 2017 (UTC)[reply]
Bonjour Daniel*D, Bonjour Yann, Je me suis permis de mettre à jour les liens concernant les licences que j'avais mal redirigé lors de la rédaction du texte. Bonne journée, Cordialement, —— DePlusJean (talk) 09:26, 3 November 2017 (UTC)[reply]
Faire des objets à partir d'un logo d'une marque sans son consentement, c'est bien une utilisation commerciale, favorisée par le dépôt sur Commons, avec un choix de licence qui ne relève que d'un inconnu qui a y a déposé le fichier. Daniel*D10:12, 3 November 2017 (UTC)[reply]
À défaut d'être illégal (je ne sais pas), considérer le logo d'IBM ou d'HP dans le domaine public ne me parait pas légitime. Commons serait strict sur le droit d'auteur pour une photo dont on pourrait douter que le photographe ait fait un quelconque effort de cadrage mais un logo qui a été travaillé ne serait pas une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur ? Je serais curieux de connaître les bases légales dans le droit français (j'ai déjà du mal avec le droit français alors je ne compte pas me plonger dans le droit américain) qui ferait qu'un logo tel que ceux pris en exemple dans cette discussion ne serait pas soumis au droit d'auteur. O.Taris (talk) 09:39, 4 November 2017 (UTC)[reply]
Selon Wikipédia, les logos sont des modèles déposés dont la reproduction sans autorisation est punissable comme contrefaçon. Qu'il n'y ait pas de droit d'auteur est une chose mais cela ne veut pas dire que ces logos puissent être reproduits sans autorisation, comme ont peut le voir sur celui-ci
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Annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation (page 15/41), 
