Commons:Critères pour accorder une double licence GFDL et CC-BY-SA

Suivant la conclusion du vote sur le placement sous une double licence, la Wikimedia Foundation a décidé d'exercer, au 15 juin 2009, la possibilité limitée dans le temps incluse dans la GNU Free Documentation License, version 1.3, de transférer les documents sous une double licence. Selon cette possibilité, tout contenu des sites de Wikimedia, y compris Commons, qui est sous licence GFDL 1.3 (y compris « GFDL 1.x ou ultérieure ») et qui correspond aux critères d'éligibilité définis dans la licence, qui sont que ces documents seront aussi disponibles sous la licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0.

Critères

Pour être éligible au transfert sous une double licence, un fichier doit remplir les conditions suivantes (définies dans la GFDL 1.3, section 11):

1. Doit être sous licence GFDL 1.3 (y compris « GFDL 1.2 ou toute autre version ultérieure », mais n'incluant pas « GFDL 1.2 seulement »).
2. Ne doit pas contenir de « textes de couverture » ou de « sections invariantes ».
3. Doit avoir été déposé sur Commons ou sur un autre projet Wikimedia avant le 1er août 2009.
4. S'il est d'abord publié sous la licence GFDL sur un autre projet que ceux de Wikimedia, doit avoir été déposé sur Commons ou sur un autre projet Wikimedia avant le 1er novembre 2008.

Relicensing

Tout fichier qui répond aux critères ci-dessus peut, à partir du 15 juin 2009, être utilisé sous les termes de la licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0. Les licences antérieures de ce fichier resteront valides ; les fichiers seront effectivement sous une double licence.

Nous sommes actuellement en cours d'organisation d'une License Migration Task Force pour identifier les fichiers éligibles et, avec l'aide de bots, les marquer explicitement comme placés sous une double licence. Votre aide est bienvenue pour mettre en place ce processus et marquer manuellement les fichiers dont l'éligibilité ne peut pas être confirmée par un bot.