File:Acte juridique datant de 1688 signe par le roi Louis XIV.jpg
Original file (960 × 696 pixels, file size: 171 KB, MIME type: image/jpeg)
Captions
Captions
Summary
[edit]
| Description |
Français : Acte juridique datant de 1688 signé par le roi Louis XIV, Archives de la Ville de Québec, fonds de la famille Amyot. Le plus vieux document des archives de la Ville de Québec Ratification de la Concession du Fief Bonsecours entre les terres des Religieuses Ursulines et celles de la veuve Duquet en faveur du Sr. Mathieu Amiot de Villeneuve.
Aujourd'huy premier de mois de Mars mil six cent quatre-vingt huit le Roy estant a Versailles ayant esgard a la tres humble supplication qui luy a esté faite par le Sieur Mathieu Amiot de Villeneuve de confirmer et ratifier la concession qui luy a esté faite le seizième Avril de l'année 1687 au nom de Sa Majesté par les Sieurs Marquis de Denonville Gouverneur et son Lieutenant Général et de Champigny Intendant au pays de Canada de Soixante quatorze arpens de terre de front sur le fleuve St. Laurent du costé du sud sur deux lieues de profondeur, pour posséder cette étendue de terre à titre de fief, Sa Majesté a confirmé et ratifié la dite concession faite au dit Sieur Amiot des dits soixante et quatorze arpens de front sur le fleuve St. Laurent sur deux lieues de profondeur tenant d'un coté aux terres des Religieuses Ursulines et de l'autre coté à la veuve Duquet, pour tenir la ditte terre en fief et seigneurie à la charge de porter au chateau St. Louis de Québec, duquel la dite concession relevera, la foy et hommage, aux droits et redevances accoutumées suivant la coutume de Paris et autres charges, clauses et conditions portées par la ditte concession pour en jouir par luy ses héritiers et ayans cause à perpétuité comme de leur propre sang qu'ils puissent estre recherchez ny inquiétés à l'avenir pour raison de ce. -Mande Sa Majesté aux d. Sieurs de Denonville et de Champigny de faire jouir le dit Sieur Amiot, ses héritiers - et ayans causes du contenu en la dite concession pleinement, paisiblement et perpétuellement et aux Officiers du Conseil du dit pays de Canada d'y tenir pareillement la main et d'enrégistrer le présent Brevet. -que pour assurance de Sa volonté Sa Majesté a signé de Sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. |
| Date | |
| Source | * - facebook.com |
| Author | Louis XIV |
Licensing
[edit]
|
This work is in the public domain in its country of origin and other countries and areas where the copyright term is the author's life plus 70 years or fewer. This work is in the public domain in the United States because it was published (or registered with the U.S. Copyright Office) before January 1, 1929. |
| This file has been identified as being free of known restrictions under copyright law, including all related and neighboring rights. | |
File history
Click on a date/time to view the file as it appeared at that time.
| Date/Time | Thumbnail | Dimensions | User | Comment | |
|---|---|---|---|---|---|
| current | 19:22, 15 September 2016 | | 960 × 696 (171 KB) | Jeangagnon (talk | contribs) | plus haute résolution |
| 21:09, 4 April 2016 |  | 635 × 357 (64 KB) | Jeangagnon (talk | contribs) | User created page with UploadWizard |
You cannot overwrite this file.
File usage on Commons
There are no pages that use this file.
