Commons:Deletion requests/File:Canadian National Vimy Memorial - Douai plain.jpg

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There is no freedom of panorama in France Jean-Pol GRANDMONT (talk) 08:53, 29 January 2014 (UTC)[reply]

To judge by Category talk:Canadian National Vimy Memorial and Commons:Deletion requests/Canadian National Vimy Memorial, it doesn't seem to be a copyright violation. --Jonund (talk) 10:35, 29 January 2014 (UTC)[reply]
 Delete There is no extraterritoriality in these cemeteries. French law applies in full force. Source:Jean-Paul Pancracio, Le régime juridique des bases militaires concédées ; À propos de la fermeture du camp d’internement de la base américaine de Guantanamo à Cuba, février 2009, p. 4. BrightRaven (talk) 13:40, 29 January 2014 (UTC)[reply]
Extraterritoriality is not the issue. --Skeezix1000 (talk) 19:09, 30 January 2014 (UTC)[reply]
My comments on all of the other deletion requests of this same subject apply here as well. --Skeezix1000 (talk) 19:09, 30 January 2014 (UTC)[reply]


Je veux tout d'abord vous demander de ne pas considérer ma demande de suppression comme étant prise sans raison. En effet j'ai moi-même importé l’image [[1]] d'une statue du Mémorial de Vimy pour WLM 2013 - Canada. Mais ce sont plusieurs utilisateurs dont votre compatriote Labattblueboy qui ont attiré mon attention sur le problème du respect de la législation française pour les monuments construits en France après la première guerre mondiale. Avant de demander la suppression de mon image, j'ai donc pris mes renseignements et j'ai bien été obligé d'en arriver à la conclusion que cette œuvre d'art construite sur un terrain concédé au Canada entre 1926 et 1935 était le fruit du travail d'artistes canadiens, notamment Walter Allward (1876-1955). Toutefois le site ne jouissant pas de l'extraterritorialité, comme c’est toujours le cas pour les terrains concédés pour des raisons identiques par la France, il reste toujours soumis aux lois françaises protégeant le droit des auteurs d'ouvrage d'art pendant 70 ans après leur mort même si ces lieux sont situés dans des lieux publics.

Cordiales salutations.

Jean-Pol GRANDMONT (talk) 00:27, 31 January 2014 (UTC)[reply]

Bonjour à nouveau. J'ai répondu à vos commentaires généraux dans l'autre discussion. En termes de cette photo spécifique, la plupart du monument représenté dans cette photo (mur et plancher) ne satisfait pas le seuil d'originalité nécessaire pour le droit d'auteur à s'appliquer. Le statue est le seul élément créatif et original dans la photographie, mais c'est une petite partie de la composition globale de la photo, c'est accessoire et l'inclusion du statue dans la photo est inévitable. En conséquence, le statue est un élément de minimis. Par conséquent, cette photo est acceptable sur le Commons.Skeezix1000 (talk) 20:03, 31 January 2014 (UTC)[reply]
je vous invite à prendre connaissance de la conclusion de l'utilisateur Labattblueboy concernant les "CGWC mermorials in France" [[2]] .

Jean-Pol GRANDMONT (talk) 09:00, 1 February 2014 (UTC)[reply]

Grand soupir. Je ne veux pas être critique, parce que vous semblez très gentil, mais vous ne répondez pas aux questions particulières de cette affaire. Le commentaire vague de Labbattboy n'est même pas pertinente aux questions spécifiques dans ce cas. Aussi, je demande encore une fois que vous consolidez vos commentaires à l'une de ces discussions afin que nous n'avons pas besoin de répondre plus d'une douzaine de fois. Je vous remercie. --Skeezix1000 (talk) 23:33, 3 February 2014 (UTC)[reply]
  •  Comment Dozens of images of this same memorial were all nominated for deletion individually, rather than as a group, and the nominations occurred over the course of a few days (so they don't even all appear listed one after one another at Commons:Deletion requests). The numerous nominations cover most of the content of Category:Canadian National Vimy Memorial. Notwithstanding efforts to try and consolidate discussion, substantive discussion of the issues is spread across five or six separate discussions. Moreover, threshold of originality and de minimis issues have been raised in respect of some specific images. Could anyone closing the discussions please ensure that they deal with all of the nominated images, have read all of the discussions and have addressed all the various relevant issues in their closing remarks, such that no one's comments are overlooked and we have a comprehensive decision that deals with everything. Thanks.--Skeezix1000 (talk) 19:02, 4 February 2014 (UTC)[reply]
  •  Comment je vous invite à prendre connaissance de l'étude très récente faite par un groupe de Wikimedia France traitant de la liberté de panorama concernant les sites sous juridiction française [[3]].

Bonne lecture.

Jean-Pol GRANDMONT (talk) 23:21, 16 February 2014 (UTC)[reply]


Deleted: There is no FOP in France FASTILY 11:03, 27 February 2014 (UTC)[reply]